Services de télécommunications

SDIS du Pas-de-Calais

Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Les services concernés par le présent marché sont: – les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public, – les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications – les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, Umts... – accès à internet et intersites. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-07-29	Informations complémentaires
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics. La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au quatrième trimestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244237
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées: – au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus. – au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ – le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: – s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO13043 – ne pas ouvrir». Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal: 12.9.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Informations complémentaires

Les offres devront être adressées: – au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus. – au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ – le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: – s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO13043 – ne pas ouvrir». Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal: 12.9.2013 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe – boucle locale et liaisons louées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 540 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe – raccordements et présélection.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 180 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 220 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transmission de données inter-sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 900 000 EUR (TTC).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AO13043.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Sont joints au dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: – la lettre de candidature complétée, datée et signée (Imprimé DC 1 joint au Dce). – La copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, le cas échéant, – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; – document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45 – III du code des marchés publics sur l'adjonction de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque société doit fournir l'ensemble des pièces ci-dessus.

Situation économique et financière:

— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (Imprimé Dc2 joint au Dce); – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des 3 dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur; – toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs); – tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: Valeur technique des prestations (50)
2. Lots 1 et 2: Coût des prestations et de leur utilisation (45)
3. Lots 1 et 2: Délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (5)
4. Lot 3: Valeur technique des prestations (60)
5. Lot 3: Coût des prestations et de leur utilisation (40)
6. Lot 4: Valeur technique des prestations (55)
7. Lot 4: Coût des prestations et de leur utilisation (40)
8. Lot 4: Délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62
Adresse postale: ZA des chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Point de contact: Groupement de la commande publique
Code postal: 62051
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13043.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 140-244237 (2013-07-17)

Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257445
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244237
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257445 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue Rene Cassin, BP 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425171
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS – groupement commande publique – 18 rue René Cassin – BP 20077 – 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce n° 279, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO13043

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 : Valeur technique des prestations (50)
2. Lots 1 et 2 : Coût des prestations et de leur utilisation (45)
3. Lots 1 et 2 : Délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (5)
4. Lot 3 : Valeur technique des prestations (60)
5. Lot 3 : Coût des prestations et de leur utilisation (40)
6. Lot 4 : Valeur technique des prestations (55)
7. Lot 4 : Coût des prestations et de leur utilisation (40)
8. Lot 4 : Délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence entreprises Nord de France, 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666

2️⃣
Nom: completel SAS
Adresse postale: Agence Nord, ZI de la Pilaterie, 3 allée du Petit Wasquehal
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442

3️⃣

4️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2013/S 244-425171 (2013-12-12)

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