Services de télécommunications, fourniture, installation, mise en service de matériels, formation et maintenance pour l'extension d'un réseau interne en Voip et Toip

Département de Gers

Services de télécommunications, fourniture, installation, mise en service de matériels, formation et maintenance pour l'extension d'un réseau interne en Voip et Toip. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Orange-Agence entreprises Sud-Ouest Méditerranée
• SAS Completel
• SAS Spie Communications
• SAS Stella telecom

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Á titre indicatif et prévisionnel, le montant des commandes annuelles est estimé de la façon suivante: – lot n° 1: 70 000 ERU HT/an, – lot n° 2: 50 000 EUR HT/an, – lot n° 3: 140 000 EUR HT/an, – lot n° 4: 50 000 EUR HT/an, – lot n° 5: 185 000 EUR HT/an, – lot n° 6: 70 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236270
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions: les critères de jugement des offres figurant ci-dessus concernent les lots 1 à 5. Pour le lot 6, les critères de jugement des offres sont les suivants: – valeur technique des prestations: 55 % – prix des prestations: 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Durée du marché: un an à compter du 1 ° janvier 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations relatives à l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec un seul opérateurreconduction du marché: mode de reconduction du marché: reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3 lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accès principaux: accès et abonnements de téléphonie fixe pour les installations téléphoniques des sites du Conseil général du GERS raccordées en T2 et en T0 (? 3 T0).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Autres accès: accès et abonnement de téléphonie fixe des sites du Conseil général du GERS, hors installations principales raccordées en T2 et T0 (? 3 T0).

Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile: abonnements, communications et achat des matériels.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès à internet à débits non garantis: mise en service et abonnements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service d'interconnexion des sites: mise en service et abonnements.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de matériels pour l'extension d'un réseau interne en Voip et Toip.
Numéro de référence: AO13STELECOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— licences d'opérateurs pour les lots 1 à 5.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du département du Gers – délai global de paiement de 30 jours – avance de 5 % – application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots 1 à 5, les candidats devront disposer de la licence d'opérateur de télécommunications obtenue auprès de l'ARCEP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations %. (60)
2. Prix des prestations %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des systèmes d'information et des techniques de communication
Adresse postale: 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: direction de l'administration générale
Adresse postale: Service de la commande publique, 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13STELECOM.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr

Marché à bons de commandecriteres d'attributions: les critères de jugement des offres figurant ci-dessus concernent les lots 1 à 5. Pour le lot 6, les critères de jugement des offres sont les suivants: – valeur technique des prestations: 55 % – prix des prestations: 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Durée du marché: un an à compter du 1 ° janvier 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations relatives à l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec un seul opérateurreconduction du marché: mode de reconduction du marché: reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3 lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-236270 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 004,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 81 route de Pessa, BP 20569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403217
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236270
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an à compter du 1.1.2014 avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. La rubrique montant du marché correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité: Direction des systèmes d'information et des techniques de communication – 81 route de Pessan à Auch (32000). Annonce n° 254, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO13STELECOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: SAS Completel
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare – BP 5837
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Orange-Agence entreprises Sud-Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault – BP 55840
Code postal: 31506

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: SAS Stella Telecom
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅

6️⃣
Nom: SAS Spie Communications
Adresse postale: 51 avenue de Cornebarrieu – BP 50029
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31701
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 232-403217 (2013-11-26)

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