Services de telecommunications fixes, mobiles

Habitat 86

l'Accord cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, téléphonie mobile, internet et acces distants pour le compte de l'ensemble des sites d'habitat 86. Il a pour objectif de permettre à HABITAT 86 d'obtenir son réseau de communication autour d'une solution de Convergence intégrant la téléphonie sur IP à partir d'une infrastructure réseau adaptée, évolutive et modulable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty - BP 27
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193058
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/habitat86/index.jsp les candidats doivent également obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée à cette même adresse. En cas ou l'entreprise proposerait des variantes, elle devra toutefois répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes sont acceptées. Celles ci devront être limitées à des services non identifiés dans le CCTP et ce pour chaque lot Chaque offre variantée devra faire l'objet d'un acte d'engagement Les offres variantées seront analysées par application des mêmes critères que l'offre de base Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, téléphonie mobile, internet et acces distants pour le compte de l'ensemble des sites d'habitat 86. Il a pour objectif de permettre à HABITAT 86 d'obtenir son réseau de communication autour d'une solution de Convergence intégrant la téléphonie sur IP à partir d'une infrastructure réseau adaptée, évolutive et modulable
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements, raccordements et services du site principal (Siège de Buxerolles), communications vers l'ensemble des destinations à partir du siège et pour tous les sites distants, raccordement et services de réseau Haut - débit pour l'ensemble des sites avec accès internet centralisé
Brève description:
Abonnements, raccordements et services du site principal (Siège de Buxerolles), communications vers l'ensemble des destinations à partir du siège et pour tous les sites distants, raccordement et services de réseau Haut - débit pour l'ensemble des sites avec accès internet centralisé
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: raccordements, abonnements, et services hors lot 1. Communications vers toutes les destinations
Brève description:
Raccordements, abonnements, et services hors lot 1. Communications vers toutes les destinations
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile
Brève description: Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 dûment complété ou équivalent (ce document est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
- si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
- Dc2 dûment complété ou équivalent (ce document est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
- Références des prestations similaires de moins de trois ans ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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- le candidat doit produire une photocopie de la licence opérateur délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fera par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Paiement sur fonds propres d'habitat 86
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Accord cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est exigée au stade de la candidature. Cependant si un accord cadre est attribué à un groupement d'opérateurs économiques : ce groupement devra être solidaire pour la bonne exécution de ce marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Qualité du service après vente et assistance technique (25)
3. Prix des prestations (20)
4. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Collas Christian, directeur
Nom: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty
Point de contact: Département système d'information
M. Poirier
Téléphone: +33 549456676 📞
Fax: +33 549477450 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/habitat86/index.jsp
les candidats doivent également obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée à cette même adresse.
En cas ou l'entreprise proposerait des variantes, elle devra toutefois répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes sont acceptées. Celles ci devront être limitées à des services non identifiés dans le CCTP et ce pour chaque lot
Chaque offre variantée devra faire l'objet d'un acte d'engagement
Les offres variantées seront analysées par application des mêmes critères que l'offre de base
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Source: OJS 2013/S 113-193058 (2013-06-11)
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