Services de télécommunications
Ville de Wissembourg
La présente consultation concerne la fourniture de services:
– de téléphonie fixe
– d'accès à Internet
Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-13 | Avis de marché |
| 2013-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: 48 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Téléphone: +33 388548787 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158742
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe
Brève description: Services de téléphonie fixe
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 10 000 EUR HT/anMontant maximum: 40 000 EUR HT/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services d'accès à internet
Brève description: Services d'accès à internet
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 2 000 EUR HT/anMontant maximum: 10 000 EUR HT/an
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Imotis
Adresse postale: espace Saint Laurent 635 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Téléphone: +33 493144848 📞
Courrier électronique: imotis@webstore.fr 📧
Fax: +33 493144808 📠
Nom: Ville de Wissembourg
Code postal: 67163
Point de contact: Adélaïde Boehm
Téléphone: +33 388548771 📞
Courrier électronique: a.boehm@mairie-wissembourg.fr 📧
Fax: +33 388542795 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 11 place de la République bureau 301
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: grefffe.ta-strasbourg@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 093-158742 (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: 48 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Téléphone: +33 388548787 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158742
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La présente procédure a été initiée suite à une première consultation déclarée sans suite. A l'issue de cette précédente consultation un lot intitulé "Lot 02 - services de téléphonie mobile" a fait l'objet d'une attribution.
La durée de chaque marché est de 2 ans à compter de la date de notification. Les marchés sont ensuite reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires.
Modalité des transmission des offres:
Les offres doivent parvenir au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres.
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Ville de Wissembourg
Service des marchés publics
BP 10149
67163 Wissembourg Cedex
– soit par dépôt du dossier contre récépissé à la même adresse ;
– soit de manière dématérialisée sur la plateforme suivante ;
Https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de services:
– de téléphonie fixe
– d'accès à Internet
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe
Brève description: Services de téléphonie fixe
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 10 000 EUR HT/anMontant maximum: 40 000 EUR HT/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services d'accès à internet
Brève description: Services d'accès à internet
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 2 000 EUR HT/anMontant maximum: 10 000 EUR HT/an
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (Cerfa DC 1) (1) comportant notamment :
– la présentation du candidat
– les déclarations sur l'honneur suivantes (articles 43 et 44 du Code des marchés publics)
2) la déclaration du candidat (Cerfa DC 2 ou équivalent) (1) comportant notamment :
– l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité
– les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-i du Code des marchés publics)
3) en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
(1) Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur le budget de la ville.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf dispositions réglementaires contraires.
Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Imotis
Adresse postale: espace Saint Laurent 635 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Téléphone: +33 493144848 📞
Courrier électronique: imotis@webstore.fr 📧
Fax: +33 493144808 📠
Nom: Ville de Wissembourg
Code postal: 67163
Point de contact: Adélaïde Boehm
Téléphone: +33 388548771 📞
Courrier électronique: a.boehm@mairie-wissembourg.fr 📧
Fax: +33 388542795 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 11 place de la République bureau 301
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure a été initiée suite à une première consultation déclarée sans suite. A l'issue de cette précédente consultation un lot intitulé "Lot 02 - services de téléphonie mobile" a fait l'objet d'une attribution.
La durée de chaque marché est de 2 ans à compter de la date de notification. Les marchés sont ensuite reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires.
Modalité des transmission des offres:
Les offres doivent parvenir au plus tard aux dates et heures limites de remise des offres.
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Ville de Wissembourg
Service des marchés publics
BP 10149
67163 Wissembourg Cedex
– soit par dépôt du dossier contre récépissé à la même adresse ;
– soit de manière dématérialisée sur la plateforme suivante ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: grefffe.ta-strasbourg@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel, prévu aux art. L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel, prévu aux art. L551-13 à L551-23 du CJA, peut être introduit dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
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Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414179
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158742
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: 150 avenue André Malraux BP 59019
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2013/S 238-414179 (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414179
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158742
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce n°188, B.O.A.M.P. 92 B du 15.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: 150 avenue André Malraux BP 59019
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2013/S 238-414179 (2013-12-04)
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