Services de télécommunications éléctroniques
Ville de Canet-en-Roussillon
Les variantes devront respecter l'exigence minimale de fournir les services décrits aux CCP, les candidats pourront proposer des variantes en particulier sur les solutions techniques permettant de délivrer les services demandés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-06 | Avis de marché |
| 2014-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Compte tenu de l'évolution financière de certain poste de dépense et de l'évolution technologique, le marché revêtira la forme de marchés à bons de commande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417503
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les variantes devront respecter l'exigence minimale de fournir les services décrits aux CCP, les candidats pourront proposer des variantes en particulier...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe voix”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Téléphonie mobile voix et données”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Internet fixe données”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Compte tenu de l'évolution financière de certain poste de dépense et de l'évolution technologique, le marché revêtira la forme de marchés à bons de commande...”
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
100 000 💰
Time frame for subsequent contracts: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 03_00_A_2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
“Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;”
“Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier...”
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“la situation juridique”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;”
“La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
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“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration...”
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“Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son...”
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“Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.”
“Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“les prestations sont confiées à opérateurs télécommunication”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (La note sera calculée de la manière suivante :Note=Notemax X Pmin/PoNotemax = 50pmin = prix de l'offre la moins disantepo = prix de l'offre évaluée) % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon21660037900012
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Canet en Roussillon
Adresse postale: impasse Mermoz
Code postal: 66140
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66145
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 03_00_A_2013
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr”
“Marché à bons de commande”
“criteres d'attributions : Sous critères de la valeur technique Lots 1 et 3 Lot 2”
“la qualité de service (Garantie de Temps de Rétablissement, Interruption Maximale de Service): lots 1 et 3= 5/ lot 2=5”
“les engagements de performance et les pénalités associées : lots 1 et 3= 5/ Lot 2=5”
“la qualité, la lisibilité des échanges administratifs, en particulier de la facturation: lots 1 et 3=5 / lot 2=5”
“le service après-vente et l'assistance technique: lots 1 et 3=10/ lot 2=5”
“qualité du réseau : lots 1 et 3=5 / lot 2= 5”
“qualité des communications: lots 1 et 3=5 / lot 2= 5”
“couverture du service mobile, par type de service (2g, 3g, 3g+, 4g) (uniquement Lot 2)=5”
“le niveau de pénalités: lots 1 et 3=5 / lot 2=5”
“renseignements administratifs :”
“Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues”
“66145 Canet en Roussillon”
“Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042”
“mel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr”
“renseignements techniques :”
“lm ingenierie, M. Lapasset, 45 allée Yves Stourdze”
“34800 Clapiers”
“Tél : +33 467506704 Fax : +33 499610740”
“unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du CCAS de Canet en Roussillon, de l'office de tourisme de Canet en Roussillon,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 240-417503 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Compte tenu de l'évolution financière de certain poste de dépense et de l'évolution technologique, le marché revêtira la forme de marchés à bons de commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417503
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les variantes devront respecter l'exigence minimale de fournir les services décrits aux CCP, les candidats pourront proposer des variantes en particulier...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe voix”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Téléphonie mobile voix et données”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Internet fixe données”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Compte tenu de l'évolution financière de certain poste de dépense et de l'évolution technologique, le marché revêtira la forme de marchés à bons de commande...”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
100 000 💰
Time frame for subsequent contracts: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 03_00_A_2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
Afficher plus (3)
“Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;”
“Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier...”
“la situation juridique”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;”
“La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Afficher plus (2)
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration...”
“Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son...”
“Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.”
“Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“les prestations sont confiées à opérateurs télécommunication”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (La note sera calculée de la manière suivante :Note=Notemax X Pmin/PoNotemax = 50pmin = prix de l'offre la moins disantepo = prix de l'offre évaluée) % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon21660037900012
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Canet en Roussillon
Adresse postale: impasse Mermoz
Code postal: 66140
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66145
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 03_00_A_2013
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr”
Afficher plus (21)
“Marché à bons de commande”
“criteres d'attributions : Sous critères de la valeur technique Lots 1 et 3 Lot 2”
“la qualité de service (Garantie de Temps de Rétablissement, Interruption Maximale de Service): lots 1 et 3= 5/ lot 2=5”
“les engagements de performance et les pénalités associées : lots 1 et 3= 5/ Lot 2=5”
“la qualité, la lisibilité des échanges administratifs, en particulier de la facturation: lots 1 et 3=5 / lot 2=5”
“le service après-vente et l'assistance technique: lots 1 et 3=10/ lot 2=5”
“qualité du réseau : lots 1 et 3=5 / lot 2= 5”
“qualité des communications: lots 1 et 3=5 / lot 2= 5”
“couverture du service mobile, par type de service (2g, 3g, 3g+, 4g) (uniquement Lot 2)=5”
“le niveau de pénalités: lots 1 et 3=5 / lot 2=5”
“renseignements administratifs :”
“Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues”
“66145 Canet en Roussillon”
“Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042”
“mel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr”
“renseignements techniques :”
“lm ingenierie, M. Lapasset, 45 allée Yves Stourdze”
“34800 Clapiers”
“Tél : +33 467506704 Fax : +33 499610740”
“unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du CCAS de Canet en Roussillon, de l'office de tourisme de Canet en Roussillon,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 240-417503 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134022
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417503
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (la note sera calculée de la manière suivante: Note = Notemax X Pmin/PoNotemax = 50pmin = prix de l'offre la moins disante po = prix de l'offre évaluée) (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447
3️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2014/S 077-134022 (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134022
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417503
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (la note sera calculée de la manière suivante: Note = Notemax X Pmin/PoNotemax = 50pmin = prix de l'offre la moins disante po = prix de l'offre évaluée) (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447
3️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2014/S 077-134022 (2014-04-15)
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