Services de télécommunications éléctroniques

Ville de Canet-en-Roussillon

Les variantes devront respecter l'exigence minimale de fournir les services décrits aux CCP, les candidats pourront proposer des variantes en particulier sur les solutions techniques permettant de délivrer les services demandés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Compte tenu de l'évolution financière de certain poste de dépense et de l'évolution technologique, le marché revêtira la forme de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics conclus sans montant minimum ni maximu. M. le marché s'entend comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.50 000100 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417503
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Sous critères de la valeur technique Lots 1 et 3 Lot 2 la qualité de service (Garantie de Temps de Rétablissement, Interruption Maximale de Service): lots 1 et 3= 5/ lot 2=5 les engagements de performance et les pénalités associées : lots 1 et 3= 5/ Lot 2=5 la qualité, la lisibilité des échanges administratifs, en particulier de la facturation: lots 1 et 3=5 / lot 2=5 le service après-vente et l'assistance technique: lots 1 et 3=10/ lot 2=5 qualité du réseau : lots 1 et 3=5 / lot 2= 5 qualité des communications: lots 1 et 3=5 / lot 2= 5 couverture du service mobile, par type de service (2g, 3g, 3g+, 4g) (uniquement Lot 2)=5 le niveau de pénalités: lots 1 et 3=5 / lot 2=5 renseignements administratifs : Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042 mel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr renseignements techniques : lm ingenierie, M. Lapasset, 45 allée Yves Stourdze 34800 Clapiers Tél : +33 467506704 Fax : +33 499610740 unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du CCAS de Canet en Roussillon, de l'office de tourisme de Canet en Roussillon, de la SPL sillages dans le cadre d'un groupement de commandes et en tant que coordinateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes devront respecter l'exigence minimale de fournir les services décrits aux CCP, les candidats pourront proposer des variantes en particulier sur les solutions techniques permettant de délivrer les services demandés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe voix
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile voix et données
Numéro du lot: 3
Brève description: Internet fixe données
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Compte tenu de l'évolution financière de certain poste de dépense et de l'évolution technologique, le marché revêtira la forme de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics conclus sans montant minimum ni maximu. M. le marché s'entend comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
100 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 03_00_A_2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail
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la situation juridique
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
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Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes pourront être fournis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: les prestations sont confiées à opérateurs télécommunication

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (La note sera calculée de la manière suivante :Note=Notemax X Pmin/PoNotemax = 50pmin = prix de l'offre la moins disantepo = prix de l'offre évaluée) % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Canet en Roussillon
Adresse postale: impasse Mermoz
Code postal: 66140
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03_00_A_2013
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Sous critères de la valeur technique Lots 1 et 3 Lot 2
la qualité de service (Garantie de Temps de Rétablissement, Interruption Maximale de Service): lots 1 et 3= 5/ lot 2=5
les engagements de performance et les pénalités associées : lots 1 et 3= 5/ Lot 2=5
la qualité, la lisibilité des échanges administratifs, en particulier de la facturation: lots 1 et 3=5 / lot 2=5
le service après-vente et l'assistance technique: lots 1 et 3=10/ lot 2=5
qualité du réseau : lots 1 et 3=5 / lot 2= 5
qualité des communications: lots 1 et 3=5 / lot 2= 5
couverture du service mobile, par type de service (2g, 3g, 3g+, 4g) (uniquement Lot 2)=5
le niveau de pénalités: lots 1 et 3=5 / lot 2=5
renseignements administratifs :
Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042
renseignements techniques :
lm ingenierie, M. Lapasset, 45 allée Yves Stourdze
34800 Clapiers
Tél : +33 467506704 Fax : +33 499610740
unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du CCAS de Canet en Roussillon, de l'office de tourisme de Canet en Roussillon, de la SPL sillages dans le cadre d'un groupement de commandes et en tant que coordinateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 240-417503 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134022
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417503
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon. Annonce nº 158, BOAMP 238 B du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (la note sera calculée de la manière suivante: Note = Notemax X Pmin/PoNotemax = 50pmin = prix de l'offre la moins disante po = prix de l'offre évaluée) (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447

3️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2014/S 077-134022 (2014-04-15)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom SFR Stella Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques