Services de télécommunications du CCAS Le Cannet
CCAS Le Cannet
Services de télécommunications
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-31 | Avis de marché |
| 2013-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Le Cannet
Adresse postale: 27 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Téléphone: +33 493693939 📞
Fax: +33 493698738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181793
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, présélection
Brève description: Trafic sortant accessible en présélection
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services et de la mise en œuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Le vice-président délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccas
Point de contact: Mme Kœnig
Téléphone: +33 4 93693939 📞
Courrier électronique: ccas@lecannet.com 📧
Téléphone: +334 93693939 📞
Fax: +334 93698738 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
31.5.2017.
Source: OJS 2013/S 106-181793 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Le Cannet
Adresse postale: 27 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Téléphone: +33 493693939 📞
Fax: +33 493698738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181793
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:
Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, services de numéros «libre…
… appel».Dans des cas d'exception, trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles, accès internet.
… appel».
Dans des cas d'exception, trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles, accès internet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, présélection
Brève description: Trafic sortant accessible en présélection
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant;
Afficher plus
* le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement de la créance du titulaire sera effectué par virement administratif, conformément à la réglementation prévue par le code des marchés publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services et de la mise en œuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Le vice-président délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccas
Point de contact: Mme Kœnig
Téléphone: +33 4 93693939 📞
Courrier électronique: ccas@lecannet.com 📧
Téléphone: +334 93693939 📞
Fax: +334 93698738 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
31.5.2017.
Source: OJS 2013/S 106-181793 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406487
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181793
Numéro JO-S: 234
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services et de la mise en œuvre (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le vice-président
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 234-406487 (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406487
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181793
Numéro JO-S: 234
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services et de la mise en œuvre (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le vice-président
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 234-406487 (2013-11-28)
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