Services de télécommunications de la ville de Serris

Ville de Serris

La présente consultation a pour objet : les services de télécommunications, Voix, Mobiles et Internet pour les différents sites de la ville de serris, conformément aux prescriptions techniques détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 3 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Serris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots, en application de l'article 77- I du Code des marchés publics.A titre indicatif, le montant non contractuel des réalisés 2013 est de :Lot no 1 : 54 220 EUR TTCLot no 2 : 38 900 EUR TTCLot no 3 : 52 540 EUR TTCa titre indicatif, il est prévu une évolution des besoins au cours du marché, suite au développement de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Serris
Adresse postale: Hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris
Code postal: 77706
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160435200 📞
Fax: +33 160430813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436530
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Sélection des candidatures : Conformément au Code des marchés publics seront éliminées : - les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus. - les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics. Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Pascal Reignoux (service Informatique) au +33 160435228, fax : +33 160430813, courriel : p.reignoux@mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2 Sous la référence : AO 2013-16. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée. Présentation des offres : Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : le formulaire DC 1, l'acte d'engagement et le cas échéant son (ses) annexe(s) " Déclaration de sous-traitance ". Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1) ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2). Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'envoi ou de remise de l'offres : Dans le cas d'un envoi dématérialisé : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2 En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (r g s), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** r g s (article 2 I de l'arrêté précité). Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques). Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris. La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique : Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, F-77706 Marne la Vallée Cedex 4. En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public. A o 2013-16. Services de télécommunications de la ville de Serris. Lot(S) no : ... Elledevra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Serris, sont : le lundi : de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Visite sur sites ; Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des différents sites concernés par le marché, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre. La visite devra se faire impérativement : le mercredi 8.1.2014 à 9:00, ou le mercredi 8.1.2014 à 14:30, ou le mercredi 15.1.2014 à 9:00, ou le mercredi 15.1.2014 à 14:30. Les candidats confirmeront leur présence auprès du responsable informatique de la Commune de Serris : M. Reignoux Pascal. Tél : +33 160435228. Courriel : p.reignoux@mairie-serris.net Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhenderl'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer. Lors de la visite des lieux, il ne sera répondu à aucune question. Les candidats ne pourront donc se prévaloir d'aucune méconnaissance quant aux prestations à effectuer dans le cadre de la mise en oeuvre de ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures :

Conformément au Code des marchés publics seront éliminées :

- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

- les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.

Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Pascal Reignoux (service Informatique) au +33 160435228, fax : +33 160430813, courriel : p.reignoux@mairie-serris.net

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2

Sous la référence : AO 2013-16.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Présentation des offres :

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : le formulaire DC 1, l'acte d'engagement et le cas échéant son (ses) annexe(s) " Déclaration de sous-traitance ".

Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offres :

Dans le cas d'un envoi dématérialisé :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (r g s), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** r g s (article 2 I de l'arrêté précité).

Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.

La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, F-77706 Marne la Vallée Cedex 4.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public. A o 2013-16. Services de télécommunications de la ville de Serris. Lot(S) no : ...

Elledevra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Serris, sont : le lundi : de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Visite sur sites ;

Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des différents sites concernés par le marché, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre.

La visite devra se faire impérativement : le mercredi 8.1.2014 à 9:00, ou le mercredi 8.1.2014 à 14:30, ou le mercredi 15.1.2014 à 9:00, ou le mercredi 15.1.2014 à 14:30.

Les candidats confirmeront leur présence auprès du responsable informatique de la Commune de Serris : M. Reignoux Pascal. Tél : +33 160435228. Courriel : p.reignoux@mairie-serris.net

Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhenderl'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer. Lors de la visite des lieux, il ne sera répondu à aucune question.

Les candidats ne pourront donc se prévaloir d'aucune méconnaissance quant aux prestations à effectuer dans le cadre de la mise en oeuvre de ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 3 lots.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accès Internet
Brève description: Accès Internet
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots, en application de l'article 77- I du Code des marchés publics.

A titre indicatif, le montant non contractuel des réalisés 2013 est de :

Lot no 1 : 54 220 EUR TTC

Lot no 2 : 38 900 EUR TTC

Lot no 3 : 52 540 EUR TTC

a titre indicatif, il est prévu une évolution des besoins au cours du marché, suite au développement de la ville.

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter :

- de sa notification, pour les lots no 1 et 3.

- du 19.7.2014, pour le lot no 2.

La date de notification est prévue au 31.3.2014.

Le marché pourra être reconduit, expressément, 1 fois pour une période de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Le représentant du pouvoir adjudicateur devra notifier sa volonté de reconduire ou non le marché 3 mois avant l'expiration de la période initiale par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courriel.

Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris, 77700 Serris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).

- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ").

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC 2).

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC 2).

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie.

Garantie de l'avance : le paiement de l'avance est assujetti à la réception par la collectivité d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, telle que prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Par contre il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : fonds propres de la collectivité en section d'investissement et de fonctionnement.

Paiement :

Avance : Sauf indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement, et sous réserve des dispositions de l'article 115 du Code des marchés publics une avance est versée dans les conditions prévues aux articles 87 I alinéa 3 et 87 II 3°du Code des marchés publics, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Variations des prix : Les prix du marché seront ajustés suivant les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Mode de règlement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770449300014
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Serris
Point de contact: Service informatique
M. Reignoux Pascal
Téléphone: +33 160435228 📞
Courrier électronique: p.reignoux@mairie-serris.net 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-16
Informations complémentaires

Sélection des candidatures :

Conformément au Code des marchés publics seront éliminées :

- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

- les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.

Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Pascal Reignoux (service Informatique) au +33 160435228, fax : +33 160430813, courriel : p.reignoux@mairie-serris.net

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2

Sous la référence : AO 2013-16.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents dela consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Présentation des offres :

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : le formulaire DC 1, l'acte d'engagement et le cas échéant son (ses) annexe(s) " Déclaration de sous-traitance ".

Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offres :

Dans le cas d'un envoi dématérialisé :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Av58XjN5M2

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (r g s), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** r g s (article 2 I de l'arrêté précité).

Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.

La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, F-77706 Marne la Vallée Cedex 4.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public. A o 2013-16. Services de télécommunications de la ville de Serris. Lot(S) no : ...

Elledevra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Serris, sont : le lundi : de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Visite sur sites ;

Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des différents sites concernés par le marché, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre.

La visite devra se faire impérativement : le mercredi 8.1.2014 à 9:00, ou le mercredi 8.1.2014 à 14:30, ou le mercredi 15.1.2014 à 9:00, ou le mercredi 15.1.2014 à 14:30.

Les candidats confirmeront leur présence auprès du responsable informatique de la Commune de Serris : M. Reignoux Pascal. Tél : +33 160435228. Courriel : p.reignoux@mairie-serris.net

Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhenderl'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer. Lors de la visite des lieux, il ne sera répondu à aucune question.

Les candidats ne pourront donc se prévaloir d'aucune méconnaissance quant aux prestations à effectuer dans le cadre de la mise en oeuvre de ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436530 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128450
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436530
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter: de sa notification, pour les lots nº 1 et 3, du 19.7.2014, pour le lot nº 2. Le marché pourra être reconduit, expressément, 1 fois pour une période de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations feront l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots nº 1 à 3. Lot nº 1, téléphonie fixe: montant total du devis estimatif: 62 774,93 EUR TTC. Lot nº 2, téléphonie mobile: montant total du devis estimatif : 27 103,25 EUR TTC. Lot nº 3, accès Internet: montant total du devis estimatif: 38 404,80 EUR TTC. Critère de jugement des offres: Lot nº 1: Prix des prestations: 40 % (points). Services proposés: 25 % (points), décomposés comme suivant: Politique d'excellence (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 3 points. Sécurisation du réseau par maillage: 4 points. Acheminementdu trafic entrant et sortant: 4 points. Taux d'acheminement, il ne pourra pas être inférieur à 99,99999: 2 points. Frais de mise en service: 4 points. Identification de l'appelant en appel entrant: 3 points. Recherche et développement: 2 points. Amélioration du réseau et des débits: 3 points. Engagements sur la qualité de service et les délais de déploiement (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 20 % (points), décomposés comme suivant: Création ligne isolée: 4 points. Création accès de base isolé: 4 points. Création accès primaire ou T0 groupés: 4 points. Sur la garantie de temps de rétablissement (GTR): 4 points. Sur la garantie de temps de disponibilité (GTD): 4 points. Reporting et suivi de la facturation: 15 % (points), décomposés comme suivant: Visualisation des factures: 3 points. Gestion du trafic: 4 points. Gestion des communications: 4 points. Reporting détaillé et inventaire des équipements : 4 points. Lot no2: Prix des prestations: 40 % (points). Services proposés: 25 % (points), décomposés comme suivant: Politique d'excellence (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 3 points. Mutualisation, offre au compteur, forfait: 4 points. Messagerie vocale visuelle: 4 points. Appels internes et externes: 2 points. Double appel: 4 points. identification de l'appelant (nom et/ou numéro): 3 points. Data illimité (contenu du service complémentaire): 2 points. SMS/MMS: 3 points. Engagements sur la qualité de service et les délais de déploiement (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 20 % (points), décomposés comme suivant: Délai de mise en oeuvre et portabilité: 2 points. Coût minute (forfait, hors forfait, temps réel): 3 points. Tarification à la seconde dès la première seconde: 3 points. Profils utilisateurs: 4 points. Lecture des tarifs et compatibilité des services complémentaires: 2 points. Couverture opérateur: 4 points. SAV (extension de garantie VIP): 2 points. Reporting et suivi de la facturation: 15 points, décomposés comme suivant: Visualisation des factures: 3 points. Gestion du trafic: 4 points. Gestion des communications: 4 points. Reporting détaillé et inventaire des équipements: 4 points. Lot nº 3: Prix des prestations: 40 % (points). Services proposés: 25 %(points), décomposés comme suivant: Politique d'excellence (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 4 points. Débits proposés: 4 points. Type de rattachement proposé: 4 points. Technologie proposée: 3 points. Type de routeur: 4 points. Anti spam: 3 points. Évolution technique: 3 points. Engagements sur la qualité de service et les délais de déploiement (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 20 % (points), décomposés comme suivant: Délai de mise en oeuvre: 2 points. Pré requis définition: 3 points. PQS (plan qualité services à fournir): 3 points. Contrôle parental: 4 points. Sécurité: 2 points. Contrôle des flux: 4 points. Garantie de Temps d'Intervention (GTI)/ Garantie de Temps de Rétablissement (GTR): 2 points. Reporting et suivi de la facturation: 15 % (points), décomposés comme suivant: Visualisation des factures: 3 points. Gestion des flux et débits: 4 points. Déclaration des incidents: 4 points. Reporting détaillé et inventaire des équipements: 4 points. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Serris – direction des affaires juridiques– 2 place Antoine Mauny – BP 15 Serris – 77706 Marne la vallée Cedex 4. Annonce nº 190, BOAMP 246 B du 21.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter: de sa notification, pour les lots nº 1 et 3, du 19.7.2014, pour le lot nº 2.

Le marché pourra être reconduit, expressément, 1 fois pour une période de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Les prestations feront l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots nº 1 à 3.

Lot nº 1, téléphonie fixe: montant total du devis estimatif: 62 774,93 EUR TTC.

Lot nº 2, téléphonie mobile: montant total du devis estimatif : 27 103,25 EUR TTC.

Lot nº 3, accès Internet: montant total du devis estimatif: 38 404,80 EUR TTC.

Critère de jugement des offres:

Lot nº 1:

Prix des prestations: 40 % (points).

Services proposés: 25 % (points), décomposés comme suivant:

Politique d'excellence (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 3 points.

Sécurisation du réseau par maillage: 4 points.

Acheminementdu trafic entrant et sortant: 4 points.

Taux d'acheminement, il ne pourra pas être inférieur à 99,99999: 2 points.

Frais de mise en service: 4 points.

Identification de l'appelant en appel entrant: 3 points.

Recherche et développement: 2 points.

Amélioration du réseau et des débits: 3 points.

Engagements sur la qualité de service et les délais de déploiement (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 20 % (points), décomposés comme suivant:

Création ligne isolée: 4 points.

Création accès de base isolé: 4 points.

Création accès primaire ou T0 groupés: 4 points.

Sur la garantie de temps de rétablissement (GTR): 4 points.

Sur la garantie de temps de disponibilité (GTD): 4 points.

Reporting et suivi de la facturation: 15 % (points), décomposés comme suivant:

Visualisation des factures: 3 points.

Gestion du trafic: 4 points.

Gestion des communications: 4 points.

Reporting détaillé et inventaire des équipements : 4 points.

Lot no2:

Prix des prestations: 40 % (points).

Services proposés: 25 % (points), décomposés comme suivant:

Politique d'excellence (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 3 points.

Mutualisation, offre au compteur, forfait: 4 points.

Messagerie vocale visuelle: 4 points.

Appels internes et externes: 2 points.

Double appel: 4 points.

identification de l'appelant (nom et/ou numéro): 3 points.

Data illimité (contenu du service complémentaire): 2 points.

SMS/MMS: 3 points.

Engagements sur la qualité de service et les délais de déploiement (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 20 % (points), décomposés comme suivant:

Délai de mise en oeuvre et portabilité: 2 points.

Coût minute (forfait, hors forfait, temps réel): 3 points.

Tarification à la seconde dès la première seconde: 3 points.

Profils utilisateurs: 4 points.

Lecture des tarifs et compatibilité des services complémentaires: 2 points.

Couverture opérateur: 4 points. SAV (extension de garantie VIP): 2 points.

Reporting et suivi de la facturation: 15 points, décomposés comme suivant:

Visualisation des factures: 3 points.

Gestion du trafic: 4 points.

Gestion des communications: 4 points.

Reporting détaillé et inventaire des équipements: 4 points.

Lot nº 3:

Prix des prestations: 40 % (points).

Services proposés: 25 %(points), décomposés comme suivant:

Politique d'excellence (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 4 points.

Débits proposés: 4 points.

Type de rattachement proposé: 4 points.

Technologie proposée: 3 points.

Type de routeur: 4 points.

Anti spam: 3 points.

Évolution technique: 3 points.

Engagements sur la qualité de service et les délais de déploiement (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent): 20 % (points), décomposés comme suivant:

Délai de mise en oeuvre: 2 points.

Pré requis définition: 3 points.

PQS (plan qualité services à fournir): 3 points.

Contrôle parental: 4 points.

Sécurité: 2 points.

Contrôle des flux: 4 points.

Garantie de Temps d'Intervention (GTI)/ Garantie de Temps de Rétablissement (GTR): 2 points.

Reporting et suivi de la facturation: 15 % (points), décomposés comme suivant:

Visualisation des factures: 3 points.

Gestion des flux et débits: 4 points.

Déclaration des incidents: 4 points.

Reporting détaillé et inventaire des équipements: 4 points.

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Serris – direction des affaires juridiques– 2 place Antoine Mauny – BP 15 Serris – 77706 Marne la vallée Cedex 4.

Annonce nº 190, BOAMP 246 B du 21.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris, 77700 Serris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Services proposés. Voir décomposition en sous-critère dans la rubrique autres informations (25)
3. Engagements sur la qualité de service et les délais de déploiement (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent). Voir décomposition en sous-critère dans la rubrique autres informations (20)
4. Reporting et suivi de la facturation. Voir décomposition en sous-critère dans la rubrique autres informations (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Orange-Agence Entrprises Ile de France Sud et Est
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

2️⃣
Nom: Orange-agence Entreprises Ile-de-France Sud et Est

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2014/S 074-128450 (2014-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (16 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)