services de télécommunications

Ville de Villeparisis

fourniture de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: marché sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé – BP 229
Code postal: 77272
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358749
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les candidats peuvent choisir de répondre soit : - électroniquement, - sur support papier. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de la consultation, - soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, - soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen, - soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. Par voie postale : les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) : conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention : " Appel d'offres ouvert - services de télécommunications - groupement de commande - nº de lot (à préciser) - ne pas ouvrir. Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Ville de Villeparisis Service marches publics 32 rue de Ruzé BP 229 77272 Villeparisis cedex Remis à la main : elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-avant contre récé-pissé du lundi au mercredi et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le jeudi de 9:00 à 12:00 avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent document. Par voie électronique : Les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant : Http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes : - apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, - couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle. L'agrément des candidatures sera réalisé au regard des critères suivants : - garanties et capacités techniques et financières, - références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires. Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de : Xavier Pressard et Rachid Magdoum, Par télécopie : +33 164278065 Par courriel à : pressard@mairie-villeparisis.fr Des dates pour les visites seront proposées aux candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à : Renseignements administratifs : Service des marchés publics Mail : marches@mairie-villeparisis.fr Renseignements techniques : Xavier Pressard et Rachid Magdoum, informaticiens Mail : pressard@mairie-villeparisis.fr. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande, sans montant minimum de commandes ni montant maximum requis, suivant détail complet décrit dans la rubrique informations sur les lots.
Brève description:
fourniture de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - accès au réseau commuté
Brève description:
- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs…
… (abonnements),- acheminement du trafic téléphonique entrant,- acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont numéros spéciaux et numéros d'urgence.
… (abonnements),
- acheminement du trafic téléphonique entrant,
- acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont numéros spéciaux et numéros d'urgence.
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - acheminement du trafic sortant
Brève description:
- acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont ;-appels locaux, nationaux, internationaux ;-appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...) ;
- acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont ;
-appels locaux, nationaux, internationaux ;
-appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...) ;
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobile
Brève description:
- services de téléphonie mobile,- acheminement des appels entrants et sortants,- terminaux, accessoires.
- services de téléphonie mobile,
- acheminement des appels entrants et sortants,
- terminaux, accessoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: le marché prévoit des reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble des sites du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,
-les attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le présent marché ne donne pas lieu a retenue de garantie prévue à l'article 101 du code des marchés publics. Aucune caution n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
dépenses prévues aux Budgets Ville, CCAS, CCJP et MPT de l'exercice concerné. Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global de 30 jours maximum.
intérêts moratoires : taux de la BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Centre culturel Jacques Prévert
Adresse postale: place Piétrasanta
Code postal: 77270
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison pour Tous
Adresse postale: 3 chemin de la Couronne
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
Nom: Hoôtel de Ville
Point de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.villeparisis.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
URL des documents: http://www.villeparisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.villeparisis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/16
Informations complémentaires
Les candidats peuvent choisir de répondre soit :
- électroniquement,
- sur support papier.
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de la consultation,
- soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,
- soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen,
- soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.
Par voie postale :
les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé Usb) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) :
conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du candidat et la mention : " Appel d'offres ouvert - services de télécommunications - groupement de commande - nº de lot (à préciser) - ne pas ouvrir.
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Elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Ville de Villeparisis
Service marches publics
32 rue de Ruzé
BP 229
77272 Villeparisis cedex
Remis à la main :
elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-avant contre récé-pissé du lundi au mercredi et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le jeudi de 9:00 à 12:00 avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent document.
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Par voie électronique :
Les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant :
Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes :
- apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,
- couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.
Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.
Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.
L'agrément des candidatures sera réalisé au regard des critères suivants :
- garanties et capacités techniques et financières,
- références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires.
Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.
Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de :
Xavier Pressard et Rachid Magdoum,
Par télécopie : +33 164278065
Des dates pour les visites seront proposées aux candidats.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à :
Renseignements administratifs :
Service des marchés publics
Renseignements techniques :
Xavier Pressard et Rachid Magdoum, informaticiens
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 et L551-4 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 207-358749 (2013-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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