services de télécommunications

Conseil général des Ardennes

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil Général des Ardennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
2013-04-08 Informations complémentaires
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: marchés sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché: 215 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071019
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Conseil Général des Ardennes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) ;-acheminement du trafic téléphonique entrant ;-acheminement du trafic téléphonique sortant dont ;Oappels locaux, nationaux, internationauxOappels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)Onuméros spéciaux, Numéros d'urgence
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- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) ;
-acheminement du trafic téléphonique entrant ;
-acheminement du trafic téléphonique sortant dont ;
Oappels locaux, nationaux, internationaux
Oappels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)
Onuméros spéciaux, Numéros d'urgence
Quantité ou étendue: marché sans minimum ni maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013Estimation annuelle des dépenses : 215 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobile
Brève description:
Services de téléphonie mobile :Acheminement des appels entrants et sortantsTerminaux, accessoires
Services de téléphonie mobile :
Acheminement des appels entrants et sortants
Terminaux, accessoires
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013Estimation annuelle des dépenses :65 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: interconnexion et Internet
Brève description:
Services d'interconnexion des sitesService d'accès à Internet
Services d'interconnexion des sites
Service d'accès à Internet
Informations complémentaires sur les lots:
date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013 Estimation annuelle des dépenses :270 000 euros (H.T.)
Description des options:
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Le marché pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-68-DSI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Situation économique et financière:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
-Les attestations d'assurance en cours de validité
renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
-Indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, excepté la lettre de candidature (Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande si le titulaire est en situation de redressement judiciaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financé sur le Budget Départemental ou les budgets annexes
délai global de paiement de 30 jours, par virement
financé sur fonds propres et/ou emprunt
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: conseil Général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08011
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 32436627 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Adresse postale: - hôtel du Département
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-68-DSI
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 175-288982
Informations complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. (+33) 26 66 86 87. Fax (+33) 26 66 01 87.
Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A, 1 rue du Prefet Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 27 71. Fax (+33) 3 83 34 27 71
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-En-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 66 01 87
Source: OJS 2013/S 044-071019 (2013-02-27)
Informations complémentaires (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117224
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071019
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2013/S 071-117224 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 366,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259595
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Commission d'appel d'offres du 28.6.2013 Annonce nº149, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Société Completel
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, 3 allée du Petit Wasquehal
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Orange business services
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326660187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Fax: +33 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 149-259595 (2013-07-30)
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