services de télécommunications

Ville de Gisors

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville de Gisors et le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Qui ?

• Ville de Gisors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

le montant annuel de ce marché a été estimé pour une montant maximum de 100 000 EUR HT; soit 400 000 EUR HT au total

Valeur totale du marché: 23 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gisors
Adresse postale: quai du Fossé aux Tanneurs BP 82
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050629
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2013/009 téléphonie fixe - abonnements
Brève description:

- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) ;-acheminement du trafic téléphonique entrant ;-acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont ;Numéros spéciaux, numéros d'urgence

- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) ;

-acheminement du trafic téléphonique entrant ;

-acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont ;

Numéros spéciaux, numéros d'urgence

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2013/010 Téléphonie fixe - présélection
Brève description:

Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont :- appels locaux, nationaux, internationaux ;-appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom...) ;

Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont :

- appels locaux, nationaux, internationaux ;

-appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom...) ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2013/011 Téléphonie mobile
Brève description:

Services de téléphonie mobile :- acheminement des appels entrants et sortants ;-terminaux, accessoires ;

Services de téléphonie mobile :

- acheminement des appels entrants et sortants ;

-terminaux, accessoires ;

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2013/012 Accès à Internet à débit garanti
Brève description: Accès à Internet à débit garanti
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 2013/013 Accès à Internet à débit non garanti
Brève description: Accès à Internet à débit non garanti
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 2013/014 Interconnexion
Brève description: Services d'interconnexion des sites
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/009 à 2013/014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-TIC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcel Larmanou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Christian Goussé
Téléphone: +33 232276395 📞
Courrier électronique: christian.gousse@mairie-gisors.fr 📧
Fax: +33 232276093 📠
Nom: Isabelle Monscavoir
Téléphone: +33 232276091 📞
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧
Fax: +33 232276391 📠
Nom: Mairie de Gisors
Adresse postale: quai des Fossés aux Tanneurs BP 82
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/009 à 2013/014
Informations complémentaires

toutes les pièces de ce marché sont téléchargeables sur le site www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La Ville de Gisors respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception (par les candidats évincés) des courriers.

Si le candidat le souhaite, il pourra exercer :

- un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative,Dés notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du tribunal administratif- 53 avenue Gustave Flaubert-BP 500 -76000 Rouen, FRANCE de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;

-un recours en référé contractuel, au titre de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative, de saisir M. le président du tribunal administratif de Rouen-53 avenue Gustave Flaubert-BP 500- 76 000 Rouen, FRANCE dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat ;

-un recours contentieux, le candidat devra saisir le Trbunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier ;

Source: OJS 2013/S 032-050629 (2013-02-11)

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