Services de télécommunications (4 lots)

Commune de Bourgoin-Jallieu

Services de télécommunications (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville – BP 428 – service marchés publics
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358927
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour éviter une double consultation, la commune de Bourgoin-Jallieu et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ont constitué un groupement de commandes. Le marché débute à compter de sa date de notification prévue le 1.4.2014. La durée initiale du marché est de 24 mois décomposée comme suit : - du 1.4.2014 au 30.6.2014 : période de préparation de la mise en oeuvre globale de ses prestations ; -fourniture des services de télécommunications : du 1.7.2014 au 31.3.2016 ; Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur pour une période de 24 mois, soit du 1.4.2016 au 31.3.2018. La décision de ne pas reconduire tacitement le marché doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de celui-ci. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements ; Les montants minimum et maximum du groupement de commande pour la durée initiale du marché, pour les solutions de base et les variantes, sont fixés à : Lot no1 : 55 000 EUR HT/ 135 000 EUR HT Lot no2 : 38 000 EUR HT/ 120 000 EUR HT Lot no3 : 40 000 EUR HT/ 110 000 EUR HT Lot no4 : 100 000 EUR HT/ 280 000 EUR HT Les montants indiqués ci-dessus seront identiques en cas de reconduction tacite éventuelle. Les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base. Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : sudest-marchespublics.com Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Rappel des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation : 1 - coût des services : 40% 2 - note technique : 50% - sous-crières de la note technique pour ; -le lot 1 ; -organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement): 20% ; -organisation pour le suivi du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 30% ; -le lot 2 ; -mode de raccordement (support proposé, sécurisation, acheminement des communication sortantes) : 15% ; -organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 20% ; -organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 15% ; -le lot 3 ; -solution proposée : 10% ; -qualité de la couverture sur le département de l'isère (cartes de couverture, taux de couverture 2g, 3g et 4g ) : 10% ; -organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) : 10% ; -moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20% ; -le lot 4 ; -mode de raccordement (support proposé, services complémentaires) : 20% ; -organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 20% ; -organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 10% ; 3 - critère délai : 10%. Remise des offres : Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant le 3 décembre 2013 à 16h00 : - soit par voie postale en recommandé avec avis de réception ; -soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen ; -soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation ; Voie postale (adresse) : commune de bourgoin-jallieu - sERVICE Marchés publics - 1 rue de l'hotel de L'Hotel de ville - bP 428 - 38300 bourgoin jallieu cedex Remis à la main : commune de bourgoin-jallieu Service Marchés publics - bâtiment annexe 1er étage 1 rue de l'hotel de L'Hotel de ville - bP 428 - 38300 bourgoin jallieu cedex Par voie électronique : sudest-marchespublics.com Renseignements administratifs : Commune de bourgoin-jallieu Service commande publique 1 rue de l'Hôtel de Ville Bâtiment annexe BP 428 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex Pierre Guyon Tél: +33 474430529 Fax : +33 474285448 Courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr Renseignements techniques : Service Informatique et télécommunications Communauté d'agglomération Porte de I'Isère 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique) 38081 L'Isle d'Abeau Cedex Http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com Tel : +33 474276903 E-mail : informatique@capi38.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : sudest-marchespublics.com Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées en page de garde ou non conforme aux règles de dématérialisation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications (4 lots).
Numéro du lot: 01
Brève description: Téléphonie fixe : Abonnements lignes analogiques
Numéro du lot: 02
Brève description: Téléphonie fixe : Abonnement accès de Primaire (T2) et accès de base (T0)
Numéro du lot: 03
Brève description: Mobile
Numéro du lot: 04
Brève description: Interconnexion des sites et Accès à Internet
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - les candidats devront joindre à leur dossier de candidature une lettre de pouvoir habilitée à engagée le candidat
2 - les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent remplacer les Dc1 et DC 2 par des documents équivalents.
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Ces documents contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
- les attestations d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupement, sections fonctionnement et investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Bourgoin Jallieu
Adresse postale: 17 place Albert Schweitzer
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Informations complémentaires
Pour éviter une double consultation, la commune de Bourgoin-Jallieu et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ont constitué un groupement de commandes.
Le marché débute à compter de sa date de notification prévue le 1.4.2014.
La durée initiale du marché est de 24 mois décomposée comme suit :
- du 1.4.2014 au 30.6.2014 : période de préparation de la mise en oeuvre globale de ses prestations ;
-fourniture des services de télécommunications : du 1.7.2014 au 31.3.2016 ;
Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur pour une période de 24 mois, soit du 1.4.2016 au 31.3.2018.
La décision de ne pas reconduire tacitement le marché doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de celui-ci.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements ;
Les montants minimum et maximum du groupement de commande pour la durée initiale du marché, pour les solutions de base et les variantes, sont fixés à :
Lot no1 : 55 000 EUR HT/ 135 000 EUR HT
Lot no2 : 38 000 EUR HT/ 120 000 EUR HT
Lot no3 : 40 000 EUR HT/ 110 000 EUR HT
Lot no4 : 100 000 EUR HT/ 280 000 EUR HT
Les montants indiqués ci-dessus seront identiques en cas de reconduction tacite éventuelle.
Les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base. Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : sudest-marchespublics.com
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Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Rappel des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation :
1 - coût des services : 40%
2 - note technique : 50%
- sous-crières de la note technique pour ;
-le lot 1 ;
-organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement): 20% ;
-organisation pour le suivi du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 30% ;
-le lot 2 ;
-mode de raccordement (support proposé, sécurisation, acheminement des communication sortantes) : 15% ;
-organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) : 20% ;
-organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 15% ;
-le lot 3 ;
-solution proposée : 10% ;
-qualité de la couverture sur le département de l'isère (cartes de couverture, taux de couverture 2g, 3g et 4g ) : 10% ;
-organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) : 10% ;
-moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) : 20% ;
-le lot 4 ;
-mode de raccordement (support proposé, services complémentaires) : 20% ;
-organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) : 10% ;
3 - critère délai : 10%.
Remise des offres :
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant le 3 décembre 2013 à 16h00 :
- soit par voie postale en recommandé avec avis de réception ;
-soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen ;
-soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation ;
Voie postale (adresse) : commune de bourgoin-jallieu - sERVICE Marchés publics - 1 rue de l'hotel de L'Hotel de ville - bP 428 - 38300 bourgoin jallieu cedex
Remis à la main : commune de bourgoin-jallieu
Service Marchés publics - bâtiment annexe 1er étage
1 rue de l'hotel de L'Hotel de ville - bP 428 - 38300 bourgoin jallieu cedex
Par voie électronique : sudest-marchespublics.com
Renseignements administratifs :
Commune de bourgoin-jallieu
Service commande publique
1 rue de l'Hôtel de Ville
Bâtiment annexe
BP 428
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex
Pierre Guyon
Tél: +33 474430529
Fax : +33 474285448
Renseignements techniques :
Service Informatique et télécommunications
Communauté d'agglomération Porte de I'Isère
17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique)
38081 L'Isle d'Abeau Cedex
Tel : +33 474276903
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : sudest-marchespublics.com
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées en page de garde ou non conforme aux règles de dématérialisation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
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2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2013/S 207-358927 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088961
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358927
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce n° 237, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Orange Business Services – agence entreprises Rhônes-Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau – ZA de Champs Roman – BP 255
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38407

3️⃣
Nom: Orange Business Services – agence entreprises Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon cedex 03

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: immeuble le Sileur – 17 place Albert Schweitzer
Commune postale: Bourgoin-Jallieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);
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2) Ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation;
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte;
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 053-088961 (2014-03-11)