Services de télécommunication

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Lot no1: service de téléphonie fixe sur réseau commute, Rnis, Voip et réseau inter-siteslot no2: Service de téléphonie mobilelot no3 : Service d'accès à Internet à haut débit (Adsl)Lot no4: Services d'accès à Internet à très haut débit (Fibre optique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République — BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097808
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Lot 1 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique téléphonie fixe proposée-de la performance de la solution proposée pour le réseau inter-sites-de la performance du suivi client (facturation outil de traitement des données, moyens humains pour le Sav, formation)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 2 :Valeur technique au regard (60%):-des forfaits et options proposés (50%)-de la performance de la solution technique (25%)-du suivi client (25%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 3 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique (80%)-du temps de rétablissement du service proposé et des différents délais mentionnés dans le Cctp (10%)-du suivi client (10%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 4 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique (80%)-du temps de rétablissement du service proposé et des différents délais mentionnés dans le Cctp (10%)-du suivi client (10%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2013 et pourra être renouvelé 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 moisunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1: service de téléphonie fixe sur réseau commute, Rnis, Voip et réseau inter-siteslot no2: Service de téléphonie mobilelot no3 : Service d'accès à Internet à haut débit (Adsl)Lot no4: Services d'accès à Internet à très haut débit (Fibre optique).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Service de téléphonie fixe sur réseau commute, Rnis, Voip et réseau inter-sites
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
80 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Service d'accès de téléphonie mobile
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
70 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'accès à Internet à haut débit (Adsl)
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Service d'accès à Internet à très haut débit (Fibre optique)
Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Telephonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Telephonie
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Lot 1 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique téléphonie fixe proposée-de la performance de la solution proposée pour le réseau inter-sites-de la performance du suivi client (facturation outil de traitement des données, moyens humains pour le Sav, formation)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 2 :Valeur technique au regard (60%):-des forfaits et options proposés (50%)-de la performance de la solution technique (25%)-du suivi client (25%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 3 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique (80%)-du temps de rétablissement du service proposé et des différents délais mentionnés dans le Cctp (10%)-du suivi client (10%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)lot 4 :Valeur technique au regard (60%):-de la performance de la solution technique (80%)-du temps de rétablissement du service proposé et des différents délais mentionnés dans le Cctp (10%)-du suivi client (10%)prix au regard (40%) :-du coût des abonnements du Dqe (80%)-du coût des frais annexes et autres services du Dqe (20%)durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2013 et pourra être renouvelé 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 moisunité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 059-097808 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232886
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097808
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.frLe marché a été signé le 19/06/2013. Il peut être consulté dans le respect des secrets protégés par loi, au service marchés publics, Hôtel de ville-34 rue de la République-01200 Bellegarde sur Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86 Annonce no161, B.O.A.M.P. 59 B du 23 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: france telecom
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424

2️⃣
Nom: orange

3️⃣
Nom: stella communication
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: via numerica
Adresse postale: Parc des Affaires International
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232886 (2013-07-09)
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Fournisseurs:
France Telecom Orange Stella Communication via numerica
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet