services de télécommunication

CCI 57

services de télécommunication
mise en oeuvre d'un ensemble de services de télécommunication devant supporter toutes les applications actuelles en fonctionnement.
Les services auxquels doit répondre le candidat portent sur :
- le réseau WAN et Internet
- l'Ensemble des applications spécifiques
- les connexions nomades
- le réseau de téléphonie fixes et les communications téléphoniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
les quantités exactes ne sont pas précisées d'avance, s'agissant de marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum, à prix unitaires et ajustables conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Les minima et maxima sont exprimés en Euro HT et figurent indiqués au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI 57
Adresse postale: BP 70330
Code postal: 57016
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 387523100 📞
Fax: +33 387523108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277945
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
un groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics entre la CCIT Moselle ,synergie sa, camifemo (Soc Canal Mines Fer Moselle ), sdpm (Sté des Ports de Moselle) et SNPM (Société du nouveau port de Metz) Le coordonnateur du groupement est la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Moselle. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires du marché, dans le respect des règles définies par le code des marchés publics. Le Pouvoir Adjudicateur est le président de la CCIT de Moselle. La constitution de ce groupement a été autorisée par délibération en date du 8.4.2013 pour la CCIT de Moselle. Le candidat à l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant dans le marché. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées, ellesdevront néanmoins respecter les exigences minimales imposées par le Cctp. Les candidats qui présenteront des offres comportant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Ces solutions variantes ne peuvent par déroger aux dispositions énoncées dans le CCTP ou le Ccap. Les variantes par rapport aux délais d'exécution sont inerdites. Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 31/03/2014 reconductible Expressement une fois pour une durée d'un (1) an sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans. modalites D'Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr (" Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, vous pouvez vous rendre sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dce ".) conditions d'envoi et de remise des Offres Il est précisé que le mode de transmission dématérialisé des candidatures et des offres est obligatoire et ce en application de l'article 56-ii-2° du code des marché publics. La transmission des offres se fera via le site http://www.marches-publics.gouv.fr (se réféer à l'annexe du Règlement de la Consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services de télécommunication
mise en oeuvre d'un ensemble de services de télécommunication devant supporter toutes les applications actuelles en fonctionnement.
Les services auxquels doit répondre le candidat portent sur :
- le réseau WAN et Internet
- l'Ensemble des applications spécifiques
- les connexions nomades
- le réseau de téléphonie fixes et les communications téléphoniques
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les quantités exactes ne sont pas précisées d'avance, s'agissant de marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum, à prix unitaires et ajustables conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les minima et maxima sont exprimés en Euro HT et figurent indiqués au CCAP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M2013-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat (dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise) ou sur l'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (dernière mise à jour en septembre 2010)
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original établie par le représentant légal du candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (dernière mise à jour septembre 2010).
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou l'imprimé Dc2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (dernière mise à jour)
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liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier
pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnls de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat
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le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Copie de la licence d'opérateur de services téléphoniques prévue par l'article L33-1 OU L34-1 du code des postes et communications électroniques ou équivalent, délivré par l'arcep ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant la délivrance au candidat
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si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les ressources propres de chaque membre du groupement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures du groupement d'entreprises sont autorisées.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics et dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas :
être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
être membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité des services proposés (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de la Moselle
Adresse postale: 10/12 avenue Foch
Commune postale: Metz
Fax: +33 387523199 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2013-11
Informations complémentaires
un groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics entre la CCIT Moselle ,synergie sa, camifemo (Soc Canal Mines Fer Moselle ), sdpm (Sté des Ports de Moselle) et SNPM (Société du nouveau port de Metz)
Le coordonnateur du groupement est la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Moselle.
Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires du marché, dans le respect des règles définies par le code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur est le président de la CCIT de Moselle.
La constitution de ce groupement a été autorisée par délibération en date du 8.4.2013 pour la CCIT de Moselle.
Le candidat à l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant dans le marché.
Les offres incomplètes seront systématiquement écartées.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées, ellesdevront néanmoins respecter les exigences minimales imposées par le Cctp.
Les candidats qui présenteront des offres comportant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Ces solutions variantes ne peuvent par déroger aux dispositions énoncées dans le CCTP ou le Ccap.
Les variantes par rapport aux délais d'exécution sont inerdites.
Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 31/03/2014 reconductible Expressement une fois pour une durée d'un (1) an sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.
modalites D'Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr
(" Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, vous pouvez vous rendre sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme.
Afficher plus
Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dce ".)
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conditions d'envoi et de remise des Offres
Il est précisé que le mode de transmission dématérialisé des candidatures et des offres est obligatoire et ce en application de l'article 56-ii-2° du code des marché publics.
La transmission des offres se fera via le site http://www.marches-publics.gouv.fr (se réféer à l'annexe du Règlement de la Consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388362323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-277945 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036593
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277945
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Montant estimatif pour 3 ans de 384 187,24 EUR HT dans la limite du montant maximum figurant au marché: 900 000 EUR HT (min: 150 000 EUR HT). Montant estimatif pour 1 année supplémentaire de 125 385,58 EUR HT dans la limite du montant maximum figurant au marché: 300 000 EUR HT (min.: 75 000 EUR HT). Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 31.3.2014, reconductible expressement une fois pour une durée de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 85, BOAMP 159 B du 20 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Source: OJS 2014/S 023-036593 (2014-01-28)
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Produits/services:
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