Services de restauration de cadres de collections de l'epmo (article 30)

Établissement public Musées Orsay et Orangerie

Services de restauration de cadres de collections de l'EPMO. Le marché à lot unique est passé selon la procédure adaptée consultation ouverte en application des articles 26-II, 28, 30 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Quantité ou étendue:
l'EPMO projette de réaliser des opérations de restauration de certains cadres de ses collections. Les cadres présentent des caractéristiques variables quant:1- à leurs formats,2- au niveau d'intervention nécessaire à leur restauration. Ces travaux seront réalisés sous le contrôle d'un conservateur du musée d'Orsay en charge du projet. Les conditions particulières précisent les caractéristiques techniques de l'opération. Les commandes qui interviendront dans le cadre de ce marché s'effectueront dans la limite du montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de validité du marché (4 ans). Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le marché prend effet à compter du 24.7.2013 pour une durée de 12 mois.Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse trois (3) fois. Visite obligatoire (article 7 du RC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-orsay.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851636 📞
Fax: +33 153851601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090654
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
l'EPMO retient la transmission des offres par par transmission papier ou par voie dématérialisée (comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation).le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes :- http://musee-orsay.e-marchespublics.com- http://www.e-marchespublics.comLe pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation.le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel +33 153851634, courriel: laurent.morizet@musee-orsay.fr. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats qui sont invités à utiliser le système de questions/réponses de la procédure sur le site : http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Les questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de restauration de cadres de collections de l'EPMO. Le marché à lot unique est passé selon la procédure adaptée consultation ouverte en application des articles 26-II, 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
l'EPMO projette de réaliser des opérations de restauration de certains cadres de ses collections. Les cadres présentent des caractéristiques variables quant:
1- à leurs formats,
2- au niveau d'intervention nécessaire à leur restauration.
Ces travaux seront réalisés sous le contrôle d'un conservateur du musée d'Orsay en charge du projet. Les conditions particulières précisent les caractéristiques techniques de l'opération. Les commandes qui interviendront dans le cadre de ce marché s'effectueront dans la limite du montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de validité du marché (4 ans). Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le marché prend effet à compter du 24.7.2013 pour une durée de 12 mois.Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse trois (3) fois. Visite obligatoire (article 7 du RC).
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue de Lille, 75343 Paris Cedex 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les restaurateurs devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le code du patrimoine : sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un état membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à 4 années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france).Les candidats devront produire à l'appui de leur offre :- un curriculum vitae à jour (avec adresse de courrier électronique)- copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002.- expériences au cours des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures. Avance : une avance est versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le financement du marché se fera sur le budget de fonctionnement de l'établissement public. L'unité monétaire de compte est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée soit à titre individuel par un seul opérateur économique, soit en qualité de membre d'un groupement. Les candidats ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie générale (50)
2. Le prix (40)
3. Les délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Lavallou
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
l'EPMO retient la transmission des offres par par transmission papier ou par voie dématérialisée (comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation).le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes :- http://musee-orsay.e-marchespublics.com- http://www.e-marchespublics.comLe pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation.le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant +33 172365548, ou directement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel +33 153851634, courriel: laurent.morizet@musee-orsay.fr. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats qui sont invités à utiliser le système de questions/réponses de la procédure sur le site : http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Les questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 055-090654 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public musées Orsay et Orangerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225038
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090654
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no236, BOAMP 55 B du 19 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie générale (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Atelier Jean-Pierre Galopin
Adresse postale: 6 rue de l'Occident
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: jp.galopin@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 130-225038 (2013-07-04)
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Produits/services:
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