services de nettoyage des locaux

CAF du Pas-de-Calais

réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège et de locaux dépendant de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais. Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux pour le siège, l'annexe du siège, les antennes de développement social de Béthune, de Carvin, de Lens et de Saint-Pol-Sur-Ternoise (Lot1).L'Exécution des prestations de nettoyage des locaux des antennes de développement social de Calais et d'etaples fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27-iii du Code des marchés publics et donc d'un avis d'appel public à la concurrence et d'un dossier de consultation séparés (Lot 2).Le marché est pour partie un marché à forfait et un marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics. L'Ensemble des prestations décrites au CCTP, quelle que soit leur périodicité, sont inclues dans le forfait. Les prestations de nettoyage à caractère exceptionnel qui peuvent être demandées par l'organisme sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et sont susceptibles de varier par an dans les limites suivantes : Montant Minimum : 100 EUR (H.T.) - montant Maximum : 1 000 EUR (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
les locaux concernés par les prestations de nettoyage sont le Siège à Arras : 6 293 mètres carrés (+ parking : 2 400 m² et cour : 1 269 m²), l'annexe du siège à Arras : 232 mètres carrés, l'antenne de Béthune : 280 mètres carrés, l'antenne de Carvin : 245 mètres carrés, l'antenne de Lens : 282 mètres carrés, l'antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise : 200 mètres carrés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218559
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
les candidats pourront se rendre sur les sites. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation.Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384 , par courrier au 2 rue de Beauffort - 62015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site www.meoss.fr Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, Soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.frsoit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-de-Calais, rue de Beauffort, 62015 Arras Cedex. Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-de-Calais au 2 rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8:30 à 11:30 - 14:00 à 16:00). Un modeopératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone : 0892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège et de locaux dépendant de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais. Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux pour le siège, l'annexe du siège, les antennes de développement social de Béthune, de Carvin, de Lens et de Saint-Pol-Sur-Ternoise (Lot1).L'Exécution des prestations de nettoyage des locaux des antennes de développement social de Calais et d'etaples fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27-iii du Code des marchés publics et donc d'un avis d'appel public à la concurrence et d'un dossier de consultation séparés (Lot 2).Le marché est pour partie un marché à forfait et un marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics. L'Ensemble des prestations décrites au CCTP, quelle que soit leur périodicité, sont inclues dans le forfait. Les prestations de nettoyage à caractère exceptionnel qui peuvent être demandées par l'organisme sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et sont susceptibles de varier par an dans les limites suivantes : Montant Minimum : 100 EUR (H.T.) - montant Maximum : 1 000 EUR (H.T.)
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO/2013/NETTLOC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le marché est traité à prix révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe
Autres conditions particulières:
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de l'organisation et des moyens proposés au regard du nombre d'heures d'exécution (15 points), du nombre d'heures d'encadrement sur site - contremaître ou chef(s) d'équipe (15 points), de l'effectif oeuvrant proposé pour répondre au marché (5 points), du système qualité mis en place sur le site (10 points), des procédures d'autocontrôles proposées (6 points), des équipements techniques affectés à la réalisation du marché (4 points), des mesures en faveur de la protection de l'environnement - proportion des produits rechargeables utilisés, avantage des méthodes de nettoyage employées (5 points) (60)
2. La proposition financière au regard du montant du forfait annuel (38 points) , du prix de l'offre concernant les prestations exceptionnelles résultant de l'application de prix du b.p.u. aux quantités du cadre de détail quantitatif estimatif (2 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/2013/NETTLOC
Informations complémentaires
les candidats pourront se rendre sur les sites. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation.Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384 , par courrier au 2 rue de Beauffort - 62015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site www.meoss.fr Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, Soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.frsoit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-de-Calais, rue de Beauffort, 62015 Arras Cedex. Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-de-Calais au 2 rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8:30 à 11:30 - 14:00 à 16:00). Un modeopératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone : 0892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2013/S 127-218559 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017376
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218559
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce nº 408, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Agenor
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 012-017376 (2014-01-15)