services de management applicatif des composants et applications liés aux domaines fonctionnels "Prestations légales, Processus de production et Contentieux" de la branche Famille de la Sécurité sociale

CNAF

le présent marché a pour objet la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications liés aux domaines fonctionnels suivants : - prestations légales et processus de production ; - contentieux (technologies Java) ; - framework Majsit.
Les technologies utilisées pour ces domaines fonctionnels sont Cobol, Java J2e, Db2/Aix, ZOS, Db2 Gcos8, Postgresql

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, le marché est conclu sans minimum ni maximum de commandes. A titre indicatif et non contractuel : - le budget minimum pour 4 ans est de 8 000 000 EUR (TTC) ; le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 24 000 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655215 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342302
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Obtention des documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation, peut être téléchargé sur www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 et Microsoft 2007, acrobate reader, Open Document. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - l'adéquation du taux d'expertise par profil (10 points); -l'adéquation des profils des intervenants proposés pour l'exécution du marché (7 points); - la flexibilité de l'équipe proposée (5 points) ; - la capacité du candidat à compter en points de fonction (15 points) ; - la démonstration par le candidat de ses connaissances (5points) ; - la portabilité des outils proposés par le candidat (5 points) ; - la qualité des réponses du candidat quant à la mise en oeuvre des activités et les prérequis (13 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 4e trimestre 2013 renvoi au point II I.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Information sur la procédure : Ce marché renouvelle le lot 1 de l'appel d'offres "Services de Management applicatif de composants et d'applications de la branche Famille de la Sécurité sociale - 6 lots" qui a fait l'objet de la publication dont la référence est mentionnée au point Iv.3.2 ("Publications antérieures concernant le même marché") du présent avis. Ce lot 1 a en effet fait l'objet d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général et fait l'objet, par le présent avis, d'un nouvel appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
il s'agit d'un marché à bons de commande qui ne relève pas de l'accord cadre au sens du Code des marchés publics
Brève description:
le présent marché a pour objet la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications liés aux domaines fonctionnels suivants : - prestations légales et processus de production ; - contentieux (technologies Java) ; - framework Majsit.
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Les technologies utilisées pour ces domaines fonctionnels sont Cobol, Java J2e, Db2/Aix, ZOS, Db2 Gcos8, Postgresql
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 450/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent également s'exécuter, selon les dispositions du CCTP, dans les locaux de la Cnaf ou des différents Cnedi concernés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement:
- identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC 1) ;
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé Cnaf 2)
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf 2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires global d'au moins 18 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente);
- la présentation d'une liste des principales prestations (références) en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Cnaf 2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: effectif le plus récent d'au moins 200 personnes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement:
mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché.
Avance versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes prévus dans les conditions du marché.
Nantissement ou cession de créances (cf. Art 106 à 111 du code des marchés publics)
modalités de financement:
fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 450/13
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 142-247443
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.
Obtention des documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation, peut être téléchargé sur www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 et Microsoft 2007, acrobate reader, Open Document.
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, ou acrobate reader.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- l'adéquation du taux d'expertise par profil (10 points);
-l'adéquation des profils des intervenants proposés pour l'exécution du marché (7 points);
- la flexibilité de l'équipe proposée (5 points) ;
- la capacité du candidat à compter en points de fonction (15 points) ;
- la démonstration par le candidat de ses connaissances (5points) ;
- la portabilité des outils proposés par le candidat (5 points) ;
- la qualité des réponses du candidat quant à la mise en oeuvre des activités et les prérequis (13 points).
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 4e trimestre 2013
renvoi au point II I.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Information sur la procédure : Ce marché renouvelle le lot 1 de l'appel d'offres "Services de Management applicatif de composants et d'applications de la branche Famille de la Sécurité sociale - 6 lots" qui a fait l'objet de la publication dont la référence est mentionnée au point Iv.3.2 ("Publications antérieures concernant le même marché") du présent avis. Ce lot 1 a en effet fait l'objet d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général et fait l'objet, par le présent avis, d'un nouvel appel public à la concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342302 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 820 108,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036546
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342302
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Aucune intention de sous traitance n'a été déclarée dans l'offre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon PAE Les Glaisins - BP n° 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 023-036546 (2014-01-28)
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Produits/services:
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