Services de management applicatif de composants et d'applications de la branche famille de la sécurité sociale - 6 lots

CNAF

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationales des Allocations Familiales. La procédure est dévolue en 6 lots, soit 5 lots fonctionnels, regroupant un ou plusieurs domaines fonctionnels, et un lot de développement Web et d'hébergement. Chacun de ces lots fait l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: prestations légales, processus de production et contentieux,
— lot n° 2: prestations sociales, financier, gestion processus budgétaire et comptable, boîte à outils progress et contentieux,
— lot n° 3: domaine fonctionnel "gestion des ressources humaines" ,
— lot n° 4: gestion de la relation allocataire et des échanges partenaires et Internet,
— lot n° 5: décisionnel,
— lot n° 6: applications Web et leur hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics, les lots sont conclus sans minimum ni maximum de commandes. À titre indicatif et non contractuel, les volumes de commandes, en valeurs pour la durée ferme des marchés de 4 ans, sont indiqués dans le présent avis dans les informations propres à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655215 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247443
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Obtention des documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation, peut être téléchargé sur www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 et Microsoft 2007, acrobate reader, Open Document. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Pour chaque lot, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — l'adéquation du taux d'expertise par profil (10 points), — l'adéquation des profils des intervenants proposés pour l'exécution du marché (7 points), — la flexibilité de l'équipe proposée (5 points), — la capacité du candidat à compter en points de fonction (15 points), — la démonstration par le candidat de ses connaissances (5 points), — la portabilité des outils proposés par le candidat (5 points), — la qualité des réponses du candidat quant à la mise en oeuvre des activités et les prérequis (13 points). À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 4e trimestre 2013renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de marchés à bons de commande qui ne relèvent pas de l'accord cadre au sens du Code des marchés publics.

Brève description:

— lot n° 1: prestations légales, processus de production et contentieux,

— lot n° 2: prestations sociales, financier, gestion processus budgétaire et comptable, boîte à outils progress et contentieux,

— lot n° 3: domaine fonctionnel "gestion des ressources humaines" ,

— lot n° 4: gestion de la relation allocataire et des échanges partenaires et Internet,

— lot n° 5: décisionnel,

— lot n° 6: applications Web et leur hébergement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: prestations légales, processus de production et contentieux.
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la maintenance et l'évolution des domaines fonctionnels…

… suivants:— prestations légales et processus de production,— contentieux (technologies Java),— framework Majsit.Les technologies utilisées pour ces domaines fonctionnels sont Cobol, Java J2e, Db2/Aix, ZOS, Db2 Gcos8, Postgresql.

… suivants:

— prestations légales et processus de production,

— contentieux (technologies Java),

— framework Majsit.

Les technologies utilisées pour ces domaines fonctionnels sont Cobol, Java J2e, Db2/Aix, ZOS, Db2 Gcos8, Postgresql.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel:— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 8 000 000 EUR TTC,— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 24 000 000 EUR TTC.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel:

— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 8 000 000 EUR TTC,

— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 24 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: prestations sociales, financier, gestion processus budgétaire et comptable, boîte à outils progress et contentieux.
Brève description:

Ce lot a pour objet la maintenance et l'évolution des domaines fonctionnels…

… suivants:— prestations sociales,— financier,— gestion processus budgétaire et comptable,— boîte à outils Progress,— contentieux (technologie Progress).Les technologies utilisées sont Progress et Java.

… suivants:

— prestations sociales,

— financier,

— gestion processus budgétaire et comptable,

— boîte à outils Progress,

— contentieux (technologie Progress).

Les technologies utilisées sont Progress et Java.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel:— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 6 000 000 EUR TTC,— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 18 000 000 EUR TTC.

— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 6 000 000 EUR TTC,

— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 18 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: domaine fonctionnel "gestion des ressources humaines".
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la maintenance et l'évolution du domaine fonctionnel "gestion des ressources humaines". Les technologies utilisées sont Progress, Java, Bd2/Oracle.

— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 3 000 000 EUR TTC,

— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 13 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: gestion de la relation allocataire et des échanges partenaires et internet.
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la maintenance et l'évolution des domaines fonctionnels…

… suivants:— gestion de la relation allocataire et des échanges partenaires Internet,— intranet.Les technologies utilisées sont Java J2e, PHP, Liferay, Drupal, Db2, Mysql, Portlet..., Infrastructure de téléphonie Cisco.

… suivants:

— gestion de la relation allocataire et des échanges partenaires Internet,

— intranet.

Les technologies utilisées sont Java J2e, PHP, Liferay, Drupal, Db2, Mysql, Portlet..., Infrastructure de téléphonie Cisco.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel:— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 3 000 000 EUR TTC,— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 15 000 000 EUR TTC.
— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 15 000 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: décisionnel.
Brève description:

Le lot 5 a pour objet la maintenance et l'évolution du domaine fonctionnel "Décisionnel ". Les technologies utilisées sont Java J2e, SAS.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel: — le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 800 000 EUR TTC,— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 4 000 000 EUR TTC.

— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 800 000 EUR TTC,

— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 4 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Applications Web et leur hébergement.
Brève description:

Le lot 6 a pour objet la maintenance, le développement et l'hébergement d'applications Web. Les technologies utilisées sont Java J2e, Liferay, Php, Mysql.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel:— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 1 000 000 EUR TTC,— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 5 000 000 EUR TTC.

— le budget minimum estimatif pour 4 ans est de 1 000 000 EUR TTC,

— le budget maximum estimatif pour 4 ans est de 5 000 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 430/13.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire. Elles peuvent également s'exécuter, selon les dispositions du CCTP, dans les locaux de la CNAF ou des différents CNEDI concernés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC1),

chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

– le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé Cnaf 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

– justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

– apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité financière minimale (pour le dernier exercice disponible): pour le lot 1: chiffre d'affaires global d'au moins 18 000 000 EUR HT; pour le lot 2: chiffre d'affaires global d'au moins 13 000 000 EUR HT; pour le lot 3: chiffre d'affaires global d'au moins 9 000 000 EUR HT; pour le lot 4: chiffre d'affaires global d'au moins 11 000 000 EUR HT; pour les lots 5 et 6: chiffre d'affaires global d'au moins 3 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),

— la présentation d'une liste des principales prestations (références) en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Cnaf 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité technique minimale: pour le lot 1: effectif le plus récent d'au moins 200 personnes; pour le lot 2: effectif le plus récent d'au moins 140 personnes; pour le lot 3: effectif le plus récent d'au moins 100 personnes; pour le lot 4: effectif le plus récent d'au moins 120 personnes; pour les lots 5 et 6: effectif le plus récent d'au moins 30 personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché. Avance versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Acomptes prévus dans les conditions du marché.Nantissement ou cession de créances (cf. Art 106 à 111 du Code des marchés publics) modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 430/13.
Informations complémentaires

— l'adéquation du taux d'expertise par profil (10 points),

— l'adéquation des profils des intervenants proposés pour l'exécution du marché (7 points),

— la flexibilité de l'équipe proposée (5 points),

— la capacité du candidat à compter en points de fonction (15 points),

— la démonstration par le candidat de ses connaissances (5 points),

— la portabilité des outils proposés par le candidat (5 points),

— la qualité des réponses du candidat quant à la mise en oeuvre des activités et les prérequis (13 points).

À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 4e trimestre 2013renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247443 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 844 664,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436817
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247443
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Hébergement d'applications Web

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 430/13

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général puis relancé suite à avis d'appel public à la concurrence paru au Joue (le 11/10/13 annonce 2013/s 198-342302) et au BOAMP (le 10/10/13 avis 13-178348 - boamp b no196b Annonce no389)

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: sopra Group
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon PAE Les Glaisins BP 238
Commune postale: Annecy le vieux
Code postal: 74940

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: atos Integration
Adresse postale: 80 Quai Voltaire - Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source: OJS 2013/S 249-436817 (2013-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)