services de communications électroniques

Ville de Joué-lès-Tours

fourniture de services de communications électroniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Joué-lès-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

lot no1 : Minimum 30 000 EUR ht / an Maximum 120 000 EUR Ht/AnLot no2 : Minimum 8 000 EUR ht / an Maximum 32 000 EUR Ht/AnLot no3 : Minimum 17 000 EUR ht / an Maximum 68 000 EUR Ht/An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Téléphone: +33 247397045 📞
Fax: +33 247397049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031468
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de services de communications électroniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1:raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2 (liaisons spécialisées)

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit chaque année, par décision expresse de la personne publique, sans que la durée du marché reconduction comprise, n'excède quatre (4) années.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2:acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3:services de mobilité
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FCSComElec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 108, 37301 Joué-lès-Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une Copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de Sociétés de Commercialisation de Services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire sera dispensé de cautionnement.Il ne sera pas opéré de retenue de garantie au titre du présent marché.Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR (H.T.). Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à 2 mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif.Intérêts moratoires (Décret no2008-1550) : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et de réseau (60)
2. Prix des services (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Service marchés publics place François Mitterrand - BP 108
Téléphone: +33 247397000 📞
Fax: +33 247397045 📠
Adresse postale: place François Mitterrand - BP 108
URL pour la participation: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FCSComElec

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 020-031468 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149282
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031468
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce nº210, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 108, 37301 Joué-lès-Tours.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Completel
Adresse postale: place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92000

3️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont:

– soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative

– soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code

– soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 088-149282 (2013-05-03)

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