Services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile

Ville de Melun

Marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes, portant sur les prestations de services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles réparties en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services de communications électroniques voix-données fixe-mobile de la Ville de Melun. Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR pour 2 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: service.batiments@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527446 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178585
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le présent accord cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Il se termine le 31.12.2015. La date prévisionnelle de notification est le 14.10.2013. Un seul opérateur est retenu par lot. Conditions de remise des offres : les offres peuvent être adressées par voie électronique ou être présentées sur un support papier. Dans ce dernier cas, le candidat a le choix d'une transmission par voie postale ou par remise sur place. L'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Elle n'aura pas le droit de panacher en utilisant la voie électronique pour sa candidature et l'envoi postal traditionnel pour d'autres documents. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes, portant sur les prestations de services de communications électroniques voix-données, fixes-mobiles réparties en 5 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie bas et haut débit
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture des services suivants : abonnements, communications et services associés sur les lignes isolées analogiques, accès de base T0, accès primaires T2, Trunk SIP, groupements d'accès et présélection des accès spécifique.

Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA : 220 000 EUR (pour 2 années).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie et liaisons spécifiques
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture des services suivants : téléphonie spécifique, liaisons spécifiques et services de location d'équipements téléphoniques de base.

Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR (pour 2 années).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: iNternet
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture des services suivants découpés en volet : - Volet Internet : fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service Internet nominal pouvant être sécurisé pour le pouvoir adjudicateur, - volet Box IP : fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service Internet couplé avec les services de téléphonie et de télévision au travers d'une Box IP

Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA : 70 000 EUR (pour 2 années).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture des services suivants : - abonnements voix et data mobile, - forfaits de flotte, - achat et renouvellement des mobiles, -abonnements et équipements M2M (Machine to Machine), - services à valeur ajoutée sur réseau mobile.

Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA : 65 000 EUR (pour 2 années).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Numéros à services spéciaux
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture des services suivants : - des services de numéros spéciaux permettant de collecter du trafic téléphonique. Fourniture de numéros de type : - 08abpqmcdu, - 3bpq, - 01abpqmcdu, - 09abpqmcdu - un service d'application vocale interactive simple permettant d'orienter du trafic téléphonique sur des numéros de destination.

Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA : 5 000 EUR (pour 2 années).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20133SCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 77000 Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature – la lettre de candidature suivant le modèle DC 1, document à compléter toutes rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplis, datés et signés,-la déclaration du candidat ou formulaire Dc2, document à compléter pour les rubriques A à D, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. ci-dessous), -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et sont joints au dossier de consultation pour plus de facilité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de ses capacités techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours par virement,

— paiement sur crédits inscrits au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.marches-melun.com (profil acheteur de la Ville). Importance signalée : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le Dossier de consultations des entreprises est désormais libre d'accès. Les opérateurs économiques n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE avant la date limite de remise des offres. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SynapsE Entreprises : http://www.synapse- entreprises.com tel : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR à l'ordre de M. le trésorier principal de Melun, pour participation aux frais de reproduction, après réservation auprès du service bâtiments téléphone +33 164527546. La demande est formulée par fax au +33 160560707 ou par courrier adressé à : M. le maire – Hôtel de Ville – direction générale des services techniques – service bâtiments – rue Paul Doumer – 77011 Melun Cedex.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lopez Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom: Ville de Melun
Point de contact: Direction générale des services techniques – service bâtiments

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20133SCE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 104-178585 (2013-05-30)

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