Services de communications électroniques – téléphonie fixe et mobile

Syndicat Mixte Trifyl

Dans la continuité des marchés ayant cours jusqu'au début du mois d'avril 2014, le Syndicat mixte Trifyl mène une procédure de mise en concurrence pour l'ensemble de ses services de téléphonie fixe et de mobilité.
Ces prestations portent sur: la téléphonie fixe et la mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.com 🌏
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429037
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la continuité des marchés ayant cours jusqu'au début du mois d'avril 2014, le Syndicat mixte Trifyl mène une procédure de mise en concurrence pour l'ensemble de ses services de téléphonie fixe et de mobilité.
Ces prestations portent sur: la téléphonie fixe et la mobilité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:
Accès isolés / abonnements en acheminement du trafic entrant et
sortant.Autres prestations accessoires.
sortant.
Autres prestations accessoires.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une 1 année
supplémentaire.La reconduction s'effectue de manière tacite.
supplémentaire.
La reconduction s'effectue de manière tacite.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès principaux / abonnements en acheminement du trafic entrant et
sortant.Autres prestations accessoires.
sortant.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour 1 année
supplémentaire.La reconduction s'effectue de manière tacite.
supplémentaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilité
Brève description:
Fourniture des accès, services associés &
matériels.Autres prestations accessoires.
matériels.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Pour le lot nº 2: fourniture d'un service de type Centrex.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13.221
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle des énergies renouvelables – route de Sieurac, 81300 Labessière-Candeil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (ou équivalent),
— DC2 (ou équivalent).
Situation économique et financière: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— références de l'entreprise relatives à des commandes de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence l'administration ou la collectivité, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du pouvoir adjudicateur ainsi que le montant et la durée du marché,
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— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager les soumissionnaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Spécifications minimales et attentes du pouvoir adjudicateur (22)
2. Lot 1 - Engagement de qualité de service et maintien de conditions opérationnelles (28)
3. Lot 1 - Gestion du déploiement initial du marché (25)
4. Lot 1 - Gestion du suivi d'exécution et de l'exploitation du marché (10)
5. Lot 1 - Outils d'aide à la gestion (15)
6. Lot 2 - Spécifications minimales et attentes du pouvoir adjudicateur (28)
7. Lot 2 - Engagement de qualité de service et maintien de conditions opérationnelles (27)
8. Lot 2 - Gestion du déploiement initial du marché (25)
9. Lot 2 - Gestion du suivi d'exécution et de l'exploitation du marché (10)
10. Lot 2 - Outils d'aide à la gestion (10)
11. Lot 3 - Spécifications générales - Services de transport voix/ données (25)
12. Lot 3 - Fourniture des terminaux de communication mobile (25)
13. Lot 3 - Gestion du déploiement initial du marché (20)
14. Lot 3 - Gestion du suivi d'exécution & de l'exploitation du marché (15)
15. Lot 3 - Outils d'aide à la gestion (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Trifyl
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
URL pour la participation: http://www.trifyl.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.221

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 246-429037 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137431
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429037
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 244 B, annonce no 252 du 19 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle des énergies renouvelables - route de Sieurac, 81300 Labessière Candeil

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: orange
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 078-137431 (2014-04-17)