services de communications électroniques relatifs à la mise à disposition de liaisons point à point en ile de france constituées de fibres optiques noires (fon), de longueur d'onde à usage exclusif ou de bande passante, et leur maintien en condition opérationnelle

GIP Renater

la présente consultation a pour objet un marché public de services de communications électroniques relatifs à la mise à disposition de liaisons point à point en ile de france constituées de fibres optiques noires (fon), de longueur d'onde à usage exclusif ou de bande passante, et leur maintien en condition opérationnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

le marché concerne la fourniture de 14 liaisons point à point en Ile de France, réparties en 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: claire.maingault@renater.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074562
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et le dépot des dossiers de candidatures et d'offres peut se faire par voie dématérialisée via la plate-forme dématérialisée du gip renater à l'adresse :http://renater.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de deux (2) liaisons louées ou d'une (1) paire de fon interconnectant les points de présence (pop) renater suivants :- le pop cea bruyères le châtel- le pop orsay

Quantité ou étendue: deux liaisons pour une durée de 10 ans maximum
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de deux (2) paires de fon ou de deux (2) liaisons louées empruntant des chemins intégralement différenciés de bout en bout et interconnectant le pop cité des sciences et de l'industrie (csi) avec les pop renater suivants :a) un pop renater listé en annexe b du rd ;b) un pop renater listé en annexe b du rd et différent du pop choisi en a)

Quantité ou étendue: 2 liaisons pour une durée de 3 ans maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de fon ou d'une (1) liaison louée interconnectant les pop renater suivants :- pop créteil ;- un pop renater listé en annexe c du rd

Quantité ou étendue: 1 liaison pour une durée de 3 ans
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de quatre (4) paires de fon interconnectant respectivement les pop renater suivants :- le pop paris 1 et le pop jussieu ;- le pop jussieu et le pop cachan ;- le pop cachan et le pop orsay ;- le pop orsay et le pop paris 1

Quantité ou étendue: 4 liaisons en fon pour une durée de 10 ans maximum
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de deux (2) paires de fon empruntant des chemins intégralement différenciés de bout en bout et interconnectant le pop renater paris 1 et le pop paris 2

Quantité ou étendue: 2 paires de fon pour une durée de 10 ans maximum
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle :- d'une (1) paire de fon ou d'une (1) liaison louée entre les pop le pop dutot et le pop paris 2 ;- d'une (1) paire de fon ou d'une (1) liaison louée entre les pop dutot et le pop descartes ;- d'une (1) paire de fon ou d'une (1) liaison louée entre les pop descartes et le pop jussieu

Quantité ou étendue: 3 liaisons pour une durée de 10 ans maximum
Numéro de référence: DC 2013-03/IDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 ou équivalent;dc 2 ou équivalent;extrait du registre du commerce datant de moins de trois mois;attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques : -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -agréments constructeurs pour les opérations de maintenance, le cas échéant ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.capacités professionnelles : -références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget du gip renaterles paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement sera assuré par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'opérateur économique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques.Par ailleurs, en application de l'article 22 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, le gip renater interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur notifiera le marché à un groupement momentané d'entreprises revêtant la forme d'un groupement conjoint dont son mandataire sera solidaire

Autres conditions particulières:

le marché sera conclu à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 12-2° de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et 38 à 40 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, comportant un tour de dialogue dans les conditions fixées à l'article 8-2 du règlement du dialogue

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

le pouvoir adjudicateur décide de restreindre le nombre de candidats admis à dialoguer à quatre (4) candidats maximum.les critères de sélection des candidatures seront pondérés selon les pourcentages suivants : capacité financière : 30 % (appréciée en fonction du ca global et de la part du ca correspondant à des prestations similaires à celles du présent marché) ; capacités techniques : 30 % (appréciées au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature) ; capacités professionnelles : 40 % (appréciées au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature). la valeur de la candidature sera appréciée au regard du contenu des réponses. Cette note " candidature " est la somme des points obtenus

Date d'envoi des invitations: 2013-04-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Maingault
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GIP Renater
Point de contact: Claire Maingault
Courrier électronique: marches-publics@renater.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 2013-03/IDF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594664 📞
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

auprès du greffe du tribunal administratif de paris:- le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du cja avant la signature du marché ; - le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;- le recours en contestation de validité du contrat (recours " tropic travaux signalisation "), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 046-074562 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip Renater

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404770
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074562
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: Sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi. - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013-03-IDF Annonce n° 293, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23-25 rue Daviel, 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Completel
Adresse postale: tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: direction des grands comptes agence gouvernement et institutions - 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210

4️⃣
Nom: Telcite
Adresse postale: 1 avenue Montaigne
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision d'attribution peut faire l'objet :

— d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

— d'un recours de plein contentieux après la signature du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Source: OJS 2013/S 233-404770 (2013-11-27)

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