services de blanchissage et de nettoyage du linge

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de blanchissage et de nettoyage du linge utilisé par les services de la ville de Levallois. Ce marché comprend le nettoyage du linge tels que tapis de table, serviettes de table, serviettes éponge, draps de bain, taies, draps, rouleaux, torchons, maillots, chiffons, blouses, nappes rectangulaires et rondes, sous-nappes, drapeaux, etc. Le détail des articles est indiqué au sein du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
2013-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics, et qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur du marché est comprise entre 240 000 EUR HT et 800 000 EUR HT maximum, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : montant minimum annuel : 6 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045411
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.Le critère "Qualité de la prestation" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et de l'essai de nettoyage décrit ci-dessous et sera décomposé comme suit : - techniques de lavage, de repassage et de pliage du linge et mesures d'hygiène mises en oeuvre, noté sur 5 ; - moyens mis à disposition pour le ramassage et la livraison du linge, noté sur 3 ; - mesures de suivi du marché, noté sur 2.Le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des prix unitaires, au moyen d'un bon de commande type.Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes de produits utilisés, de traitement des eaux usées rejetées, ainsi que de modalités de transport. Un essai de nettoyage et de pliage à titre gratuit sera demandé aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée et l'offre jugée recevable par la Commission d'appel d'offres. Cette prestation sera prise en compte pour la notation du critère " Qualité de la prestation ". Ces articles devront être lavés, repassés et pliés conformément aux instructions de la Ville. La prestation devra être réalisée sous un délai de 48h à compter de la réception du linge.Durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 1.7.2013, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.Renseignements administratifs : Direction de la commande publique, Mme Petit. Tél : +33 149683212unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - rubrique marchés publics - www.marches-publics.inf. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la commande publique, au plus tard le 6.3.2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de blanchissage et de nettoyage du linge utilisé par les services de la ville de Levallois. Ce marché comprend le nettoyage du linge tels que tapis de table, serviettes de table, serviettes éponge, draps de bain, taies, draps, rouleaux, torchons, maillots, chiffons, blouses, nappes rectangulaires et rondes, sous-nappes, drapeaux, etc. Le détail des articles est indiqué au sein du bordereau des prix unitaires.
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Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions annuelles.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Nc/13.33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé ou la déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, accompagné des documents suivants :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le marché :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005 nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
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- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation % (60)
2. Prix % (30)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/13.33
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.Le critère "Qualité de la prestation" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et de l'essai de nettoyage décrit ci-dessous et sera décomposé comme suit :
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- techniques de lavage, de repassage et de pliage du linge et mesures d'hygiène mises en oeuvre, noté sur 5 ;
- moyens mis à disposition pour le ramassage et la livraison du linge, noté sur 3 ;
- mesures de suivi du marché, noté sur 2.Le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des prix unitaires, au moyen d'un bon de commande type.Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes de produits utilisés, de traitement des eaux usées rejetées, ainsi que de modalités de transport. Un essai de nettoyage et de pliage à titre gratuit sera demandé aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée et l'offre jugée recevable par la Commission d'appel d'offres. Cette prestation sera prise en compte pour la notation du critère " Qualité de la prestation ". Ces articles devront être lavés, repassés et pliés conformément aux instructions de la Ville. La prestation devra être réalisée sous un délai de 48h à compter de la réception du linge.Durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 1.7.2013, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.Renseignements administratifs : Direction de la commande publique, Mme Petit. Tél : +33 149683212unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - rubrique marchés publics - www.marches-publics.inf. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la commande publique, au plus tard le 6.3.2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 13.3.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
le présent marché prendra effet à compter du 15.7.2013, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2017.
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Source: OJS 2013/S 029-045411 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204119
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045411
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Blanchisserie Teinturerie Wartner Montant HT de 240 000 EUR à 800 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr. Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont fixés respectivement à 60 000 EUR HTVA et 200 000 EUR HTVA. Le marché prendra effet à compter du 15.7.2013, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459, greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce n° 252, BOAMP 28 B du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Prix (30)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Blanchisserie Teinturerie Wartner
Adresse postale: 18 quai Carnot
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 119-204119 (2013-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec Services de nettoyage de textile