services d'entretien du patrimoine arbore géré par la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

les opérations projetées prévoient toutes interventions nécessaires à l'entretien du patrimoine arboré boisé et ornemental géré par la CA du Val Maubuée ainsi que la mise en sécurité et l'entretien de ces espaces fortement fréquentés par le public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Quantité ou étendue:
chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.les prestations pour chaque lot sont définies ci-dessous:lot 1 : environ 650 tailles par anlot 2 : environ 250 abattages par anlot 3 : éclaircie d'environ 125 tiges, 250 plantation de baliveaux, 18 ha de débroussaillage, 20 m3 de nettoyage, 200 ml de soufflage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334643
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
- Le marché ayant pour objet des prestations de service n'étant pas mentionnées à l'article 29 du Code des Marchés Publics, la procèdure de passation relève de l'article 28 du Code des Marchés Publics en application de l'article 30-i et II -Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français - critères de sélection des candidatures ; -conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; - Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr. - Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Aoo -" Services d'entretien du patrimoine arboré géré par la Communauté d'agglomération de Marne la Vallée / Val Maubuée- ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les opérations projetées prévoient toutes interventions nécessaires à l'entretien du patrimoine arboré boisé et ornemental géré par la CA du Val Maubuée ainsi que la mise en sécurité et l'entretien de ces espaces fortement fréquentés par le public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opérations de taille
Brève description: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: environ 650 tailles par an
Informations complémentaires sur les lots:
Critère no1 (60 %) :30 % Mémoire technique détaillant :-les moyens humains, équipe dédiée spécifiquement à l'exécution des prestations objet du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne- CV du personnel spécifiquement affecté à l'exécution des prestations, formation du personnel ( SST,descente de blessé)- PPSPS pour le marché- Délai d'intervention proposé en cas d'urgence30% Etude cas- Moyens mis en oeuvre pour respecter l'integrité du chantier(9 points)- Justification des choix d'intervention(9 points)- Moyens humains et moyens techniques pour les chantiers (6 points)- Plan de balisage et de circulation(3 points)- organisation des travaux(3 points)□ Critère no2 (20%) : Temps passé : Sur le DQE servant à juger les offres, chaque société, renseigne le temps passé pour chaque opération.Note du candidat Y = (Nombre prévisionnel d'heure consacré par le candidat Y ) x coeff de pondéré du critère tempsMoyenne M du nombre prévisionnel d'heures consacré par les candidats, les extrêmes étant écartés□ Critère no3 (15%) : Prix : offre la moins disante ayant le maximum de point nombre de pointNote du candidat Y = (prix le plus bas ) x coeff de pondéré du critère prixPrix du candidat YL'offre sera analysée à partir du D.Q.E.□ Critère no4 (5%) : Développement durable : mesure prise par l'entreprise sur les volets environnementaux et sociaux dans le cadre de son fonctionnement
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Critère no1 (60 %) :
30 % Mémoire technique détaillant :
-les moyens humains, équipe dédiée spécifiquement à l'exécution des prestations objet du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne
- CV du personnel spécifiquement affecté à l'exécution des prestations, formation du personnel ( SST,descente de blessé)
- PPSPS pour le marché
- Délai d'intervention proposé en cas d'urgence
30% Etude cas
- Moyens mis en oeuvre pour respecter l'integrité du chantier(9 points)
- Justification des choix d'intervention(9 points)
- Moyens humains et moyens techniques pour les chantiers (6 points)
- Plan de balisage et de circulation(3 points)
- organisation des travaux(3 points)
□ Critère no2 (20%) : Temps passé : Sur le DQE servant à juger les offres, chaque société, renseigne le temps passé pour chaque opération.
Note du candidat Y = (Nombre prévisionnel d'heure consacré par le candidat Y ) x coeff de pondéré du critère temps
Moyenne M du nombre prévisionnel d'heures consacré par les candidats, les extrêmes étant écartés
□ Critère no3 (15%) : Prix : offre la moins disante ayant le maximum de point nombre de point
Note du candidat Y = (prix le plus bas ) x coeff de pondéré du critère prix
Prix du candidat Y
L'offre sera analysée à partir du D.Q.E.
□ Critère no4 (5%) : Développement durable : mesure prise par l'entreprise sur les volets environnementaux et sociaux dans le cadre de son fonctionnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abattage, traitement des souches en parcs et milieux urbains
Brève description: Abattage, traitement des souches en parcs et milieux urbains
Quantité ou étendue: environ 250 abattages par an
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères concernant ce lot:□ Critère no1 (60 %) :30 % Mémoire technique détaillant :-les moyens humains, équipe dédiée spécifiquement à l'exécution des prestations objet du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne- CV du personnel spécifiquement affecté à l'exécution des prestations, formation du personnel ( SST,descente de blessé)- PPSPS pour le marché- Délai d'intervention proposé en cas d'urgence30% Etude cas- Moyens mis en oeuvre pour respecter l'integrité du chantier (9 points)- Justification des choix d'intervention (9 points)- Moyens humains et moyens techniques pour les chantiers ( 6 points)- Plan de balisage et de circulation (3 points)- organisation des travaux( 3 points)□ Critère no2 (20%) : Temps passé : Sur le DQE servant à juger les offres, chaque société, renseigne le temps passé pour chaque opération.Note du candidat Y = (Nombre prévisionnel d'heure consacré par le candidat Y ) x coeff de pondéré du critère tempsMoyenne M du nombre prévisionnel d'heures consacré par les candidats, les extrêmes étant écartés□ Critère no3 (15%) : Prix : offre la moins disante ayant le maximum de point nombre de pointNote du candidat Y = (prix le plus bas ) x coeff de pondéré du critère prixPrix du candidat YL'offre sera analysée à partir du D.Q.E.□ Critère no4 (5%) : Développement durable : mesure prise par l'entreprise sur les volets environnementaux et sociaux dans le cadre de son fonctionnement
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Les critères concernant ce lot:
□ Critère no1 (60 %) :
- Moyens mis en oeuvre pour respecter l'integrité du chantier (9 points)
- Justification des choix d'intervention (9 points)
- Moyens humains et moyens techniques pour les chantiers ( 6 points)
- Plan de balisage et de circulation (3 points)
- organisation des travaux( 3 points)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretiens forestiers et prestations annexes à la sylviculture
Brève description: Entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture
Quantité ou étendue: éclaircie d'environ 125 tiges, 250 plantation de baliveaux, 18 ha de débroussaillage, 20 m3 de nettoyage, 200 ml de soufflage
Informations complémentaires sur les lots:
Critère no1: (60%) Mémoire technique détaillant :-les moyens humains, équipe dédiée spécifiquement à l'exécution des prestations objet du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne- CV du personnel spécifiquement affecté à l'exécution des prestations formation du personnel ( SST)- Moyens matériel- PPSPS pour le marché- Délai d'intervention proposé en cas d'urgenceCritère no2 (30%) : Prix : offre la moins disante ayant le maximum de point nombre de pointNote du candidat Y = (prix le plus bas ) x coeff de pondéré du critère prixPrix du candidat YL'offre sera analysée à partir du D.Q.E.Critère no3 (10%) : Développement durable : mesure prise par l'entreprise sur les volets environnementaux et sociaux dans le cadre de son fonctionnement
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Critère no1: (60%) Mémoire technique détaillant :
- CV du personnel spécifiquement affecté à l'exécution des prestations formation du personnel ( SST)
- Moyens matériel
Critère no2 (30%) : Prix : offre la moins disante ayant le maximum de point nombre de point
Critère no3 (10%) : Développement durable : mesure prise par l'entreprise sur les volets environnementaux et sociaux dans le cadre de son fonctionnement
Quantité ou étendue:
chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
les prestations pour chaque lot sont définies ci-dessous:
lot 1 : environ 650 tailles par an
lot 2 : environ 250 abattages par an
lot 3 : éclaircie d'environ 125 tiges, 250 plantation de baliveaux, 18 ha de débroussaillage, 20 m3 de nettoyage, 200 ml de soufflage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 communes du Val Maubuée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant, en application de l'article 43 du code des marchés publics :
Voir article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :
- un seul lot.
- plusieurs lots
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. A défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique et étude de cas (60)
2. Temps passé (20)
3. Prix (15)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Nom: CA Val Maubuée
Téléphone: +33 160372444 📞
URL pour informations complémentaires: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Le marché ayant pour objet des prestations de service n'étant pas mentionnées à l'article 29 du Code des Marchés Publics, la procèdure de passation relève de l'article 28 du Code des Marchés Publics en application de l'article 30-i et II
-Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français
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- critères de sélection des candidatures ;
-conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
- Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr.
- Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Aoo -" Services d'entretien du patrimoine arboré géré par la Communauté d'agglomération de Marne la Vallée / Val Maubuée- ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334643 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137025
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334643
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 193 A, annonce nº 115 du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Hatra
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Source: OJS 2014/S 078-137025 (2014-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Hatra Mabillon
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services liés à la sylviculture