Services d'entretien courant et petits travaux de réparations portant sur les colonnes vide-ordures du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - OPH

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petits travaux de réparations portant sur les colonnes vide ordures, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - OPH.
L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-13 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande.Le présent marché est passé pour l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph dans les conditions suivantes :— montant minimum annuel HT : sans— montant maximum annuel HT : 900 000 EUR HT les prestations sont relatives à des services d'entretien courant et petits travaux de réparations portant sur les colonnes vide-ordures ainsi que la mise en sécurité du dispositif de réception en pied de colonne.Les prestations demandées sont, de manière non exhaustive, listées dans le CCTP.A titre d'exemple :— la dépose si nécessaire, fourniture et pose d'éléments de colonnes vide-ordures (vidoir, tuyau porte branche, tuyau lisse),— la dépose si nécessaire, fourniture et pose d'éléments du dispositif de réception en pied de colonne (brise chute, obturateur)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386819
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : — via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : — via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petits travaux de réparations portant sur les colonnes vide ordures, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - OPH.
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L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande.
Le présent marché est passé pour l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph dans les conditions suivantes :
— montant minimum annuel HT : sans
— montant maximum annuel HT : 900 000 EUR HT les prestations sont relatives à des services d'entretien courant et petits travaux de réparations portant sur les colonnes vide-ordures ainsi que la mise en sécurité du dispositif de réception en pied de colonne.
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Les prestations demandées sont, de manière non exhaustive, listées dans le CCTP.
A titre d'exemple :
— la dépose si nécessaire, fourniture et pose d'éléments…
… de colonnes vide-ordures (vidoir, tuyau porte branche, tuyau lisse),
… du dispositif de réception en pied de colonne (brise chute, obturateur)
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2013/198
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A. Formulaire " lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants " référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
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Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.
B. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;
C. En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) : voir article 2.2 du règlement de consultation ;
D. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.
E. Les coordonnées du candidat : l'annexe 2 au présent règlement de la consultation devra être retournée dûment complétée
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Les références du candidat : présentation d'une liste des prestations (en lien avec l'objet de la consultation) réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant :
*Les coordonnées (nom, adresse et téléphone)du donneur d'ordre des prestations
*le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la référence
-les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
*Qualibat 1512 et 1513, et/ou la qualification de de reclassement dans le nouveau dispositif de certification QUALIBAT 1552 ou équivalent
ou
*une certification " Amiante non friable à risque particulier " et la certification " confinement et retrait de l'amiante friable en place " délivrée par afaq anor Certification ou équivalent
*une certification aux travaux de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante délivré par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation
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et
*qualibat 2141 : Transformation en maçonnerie ou équivalent
*qualibat 5131 : Vidoirs pour ordures ménagères ou équivalent
remarques :
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements cités à l'article 3.2 du règlement de consultation.
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Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Toutefois, la présentation sous forme libre des renseignements exigés ci-avant est autorisée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation ou il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
— via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 222-386819 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105811
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386819
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le marché a été signé le 20.3.2014. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - OPH Direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n° 97, BOAMP 221 A. Annonce n° 144, BOAMP 221 B du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Sociam
Adresse postale: 5 rue Paul Louis Courier
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Source: OJS 2014/S 062-105811 (2014-03-25)
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