Service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 - la Madrague de Montredon - Callelongue
a) La présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet le service régulier de desserte par minibus de la ligne 20 - la Madrague de Montredon - callelongue B)Il s'agit d'un marché négocié, le marché est à passer conformément aux dispositions des articles 144.i.1°,165, 166 et 169 du code des marchés publics. C) Le service sera assuré par des minibus de 30 places environ, le titulaire est alerté sur le caractère étroit de certaines voiries et devra en conséquence fournir un véhicule adapté. D) Durant toute la durée du marché, les véhicules affectés au service, doivent avoir un age moyen maximum de six (6) ans. E) Les véhicules de réserve ou de doublage doivent avoir un age maximum de dix (10) ans.F) Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de début des prestations prescrite par bon de commande.Il est reconductible 5 fois, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. La reconduction est d'une durée de un an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le délai entre la date de notification et le début des prestations (qui sera indiqué dans le premier bon de commande) sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-11
|
Avis de marché
|
| 2013-08-27
|
Avis d'attribution de marché
|