Service pour la refonte et le maintien en conditions opérationnelles du système de vidéoprotection
Ville de Montigny-le-Bretonneux
La Ville de Montigny-le-Bretonneux souhaite effectuer une refonte de son système actuel de vidéoprotection urbaine. Ce projet porte sur le remplacement :
— le remplacement des liaisons optiques opérateurs point à point permettant le rapatriement des images des caméras au bâtiment de la police municipale,
— la mise en oeuvre d'un réseau de collecte data d'extrémité et de concentration (Hôtel de Ville),
— la mise en oeuvre d'une liaison de transport pour le déport des images au commissariat de police nationale,
— le remplacement de certaines caméras vétustes,
— la mise en oeuvre d'un nouveau Centre de Supervision Urbain (CSU).
L'objectif principal est de disposer d'un système global à même d'offrir une qualité d'image et une fiabilité de très haut niveau. Ces dispositifs ont pour finalité d'offrir des outils performants à la Police Municipale et de l'accompagner dans ses missions de prévention et de sécurité des biens et des personnes.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • NTI
- • Refosqy-Quentiop
- • Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-19 | Avis de marché |
| 2013-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247606
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement et/ou d'investissement de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: o120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 60 % : respect des critères de latence gigue taux de perte : 10 %, pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation, l'organisation et l'équipe : 20 %, cohérence du planning au regard des jalons du projet : 30 % (60)
2. Prix des prestations : 40 % (40)
3. Lot 2 : qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 70 % : pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation l'organisation et l'équipe : 30 %, l'architecture proposée, la qualité des composants, et le niveau fonctionnel proposé en regard du besoin exprimé : 30 %, cohérence du planning au regard des jalons du projet et pertinence des tâches qui y sont proposés et Cohérence de la charge estimée proposée par le soumissionnaire : 10 % (70)
4. Prix des prestations : 30 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Service informatique – responsable technique
Jean-Paul Baloche
Téléphone: +33 139303043 📞
Courrier électronique: jpbaloche@montigny78.fr 📧
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 142-247606 (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Lot 1 : service télécom pour la fourniture de débit Ethernet.Lot 2 : Fourniture, et service installation, maintenance pour la mise en place de caméra et du nouveau CSU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247606
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
En application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes :
Les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service :
— lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur,
— lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Montigny-le-Bretonneux souhaite effectuer une refonte de son système actuel de vidéoprotection urbaine. Ce projet porte sur le remplacement :
— le remplacement des liaisons optiques opérateurs point à point permettant le rapatriement des images des caméras au bâtiment de la police municipale,
— la mise en oeuvre d'un réseau de collecte data d'extrémité et de concentration (Hôtel de Ville),
— la mise en oeuvre d'une liaison de transport pour le déport des images au commissariat de police nationale,
— le remplacement de certaines caméras vétustes,
— la mise en oeuvre d'un nouveau Centre de Supervision Urbain (CSU).
L'objectif principal est de disposer d'un système global à même d'offrir une qualité d'image et une fiabilité de très haut niveau. Ces dispositifs ont pour finalité d'offrir des outils performants à la Police Municipale et de l'accompagner dans ses missions de prévention et de sécurité des biens et des personnes.
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Brève description:
Lot 1 : service télécom pour la fourniture de débit…
… Ethernet.Les prestations de ce lot intègrent la fourniture et la mise à disposition de débit pour l'acheminement des flux du système de vidéoprotection sur les points de raccordements suivants :Les armoires de rues ou les bâtiments de raccordement dans le cas d'un accès filaire.L'Hôtel de Ville de Montigny-le-Bretonneux.La police nationale.Les prestations à fournir au titre de ce lot sont les suivantes :Gestion de projet.La documentation.Les études et dossier d'exécution.L'accès au service.La fourniture d'un débit au niveau des armoires de rue existantes.La fourniture d'un débit au niveau de certains bâtiments.Un plan de migration du réseau actuel vers le nouveau réseau de transport opérateur.Des points de collecte pourront être ajoutés en cours de marché, pendant toute la durée du marché.
… Ethernet.
Les prestations de ce lot intègrent la fourniture et la mise à disposition de débit pour l'acheminement des flux du système de vidéoprotection sur les points de raccordements suivants :
Les armoires de rues ou les bâtiments de raccordement dans le cas d'un accès filaire.
L'Hôtel de Ville de Montigny-le-Bretonneux.
La police nationale.
Les prestations à fournir au titre de ce lot sont les suivantes :
Gestion de projet.
La documentation.
Les études et dossier d'exécution.
L'accès au service.
La fourniture d'un débit au niveau des armoires de rue existantes.
La fourniture d'un débit au niveau de certains bâtiments.
Un plan de migration du réseau actuel vers le nouveau réseau de transport opérateur.
Des points de collecte pourront être ajoutés en cours de marché, pendant toute la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 : Fourniture, et service installation, maintenance pour la mise en place de caméra et du nouveau…
… CSU.Ce lot comprend l'ensemble des prestations suivantes :les éléments de vidéoprotection pour l'acquisition, l'enregistrement et le traitement des images, l'aménagement du centre de supervision urbain, l'ensemble du câblage, les éléments réseau d'extrémité (commutateur).La fourniture et pose du mobilier dans le Centre de Supervision Urbain.La mise en oeuvre du mur d'écrans comprenant la structure.Les éléments actifs liés à la solution :Postes opérateurs ;Les écrans.Les enregistreurs.Le serveur.Les prestations inhérentes à la mise en oeuvre de ces équipements font intégralement partie de ce lot.Les études et le dossier d'exécution.Le changement de caméras vétustes.La reprise des caméras existantes.Gestion de projet.La documentation.La formation des opérateurs.Tests et recettes de l'ensemble de l'infrastructure.Constitution et fourniture d'un dossier de site des travaux effectués.Un contrat de maintenance.
… CSU.
Ce lot comprend l'ensemble des prestations suivantes :
les éléments de vidéoprotection pour l'acquisition, l'enregistrement et le traitement des images, l'aménagement du centre de supervision urbain, l'ensemble du câblage, les éléments réseau d'extrémité (commutateur).
La fourniture et pose du mobilier dans le Centre de Supervision Urbain.
La mise en oeuvre du mur d'écrans comprenant la structure.
Les éléments actifs liés à la solution :
Postes opérateurs ;
Les écrans.
Les enregistreurs.
Le serveur.
Les prestations inhérentes à la mise en oeuvre de ces équipements font intégralement partie de ce lot.
Les études et le dossier d'exécution.
Le changement de caméras vétustes.
La reprise des caméras existantes.
La formation des opérateurs.
Tests et recettes de l'ensemble de l'infrastructure.
Constitution et fourniture d'un dossier de site des travaux effectués.
Un contrat de maintenance.
Lot 1 : service télécom pour la fourniture de débit Ethernet.
Lot 2 : Fourniture, et service installation, maintenance pour la mise en place de caméra et du nouveau CSU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: o120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 60 % : respect des critères de latence gigue taux de perte : 10 %, pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation, l'organisation et l'équipe : 20 %, cohérence du planning au regard des jalons du projet : 30 % (60)
2. Prix des prestations : 40 % (40)
3. Lot 2 : qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 70 % : pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation l'organisation et l'équipe : 30 %, l'architecture proposée, la qualité des composants, et le niveau fonctionnel proposé en regard du besoin exprimé : 30 %, cohérence du planning au regard des jalons du projet et pertinence des tâches qui y sont proposés et Cohérence de la charge estimée proposée par le soumissionnaire : 10 % (70)
4. Prix des prestations : 30 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Service informatique – responsable technique
Jean-Paul Baloche
Téléphone: +33 139303043 📞
Courrier électronique: jpbaloche@montigny78.fr 📧
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes :
Les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service :
Afficher plus
— lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur,
— lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet :
— à tout moment, 1 procédure de conciliation par président du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel dvant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA dans délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspens° de décis° objet de la requête en annulation,
Afficher plus
— outt concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353872
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247606
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 60 % : respect des critères de latence gigue taux de perte : 10 %, pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation, l'organisation et l'équipe : 20 %, Cohérence du planning au regard des jalons du projet : 30 % (60)
3. Lot 2 : Qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 70 % : pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation l'organisation et l'équipe : 30 %, l'architecture proposée, la qualité des composants, et le niveau fonctionnel proposé en regard du besoin exprimé : 30 %, Cohérence du planning au regard des jalons du projet et pertinence des tâches qui y sont proposés et Cohérence de la charge estimée proposée par le soumissionnaire : 10 % (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Refosqy-Quentiop
Adresse postale: 7/9 rue Denis Papin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@quentiop.fr 📧
2️⃣
Nom: Nti
Adresse postale: 5 rue Maidstone
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Courrier électronique: contact@nti-solutions.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 204-353872 (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353872
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247606
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Montants des marchés :
Lot 1 : 192 960,40 EUR HT pour la partie conclue à prix forfaitaires.
Le montant du marché pour la partie conclue à prix unitaires est sans minimum ni maximum.
Lot 2 : 215 670,10 EUR HT partie conclue à prix forfaitaires.
Le montant du marché pour la partie conclue à prix unitaires est sans minimum ni maximum.
Annonce nº400, BOAMP 141 B du 24.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 60 % : respect des critères de latence gigue taux de perte : 10 %, pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation, l'organisation et l'équipe : 20 %, Cohérence du planning au regard des jalons du projet : 30 % (60)
3. Lot 2 : Qualité de l'offre technique : basée sur le mémoire technique, répartie comme suit : 70 % : pertinence et la démarche de mise en oeuvre, les modalités de maintien en condition opérationnelle, les prestations d'exploitation l'organisation et l'équipe : 30 %, l'architecture proposée, la qualité des composants, et le niveau fonctionnel proposé en regard du besoin exprimé : 30 %, Cohérence du planning au regard des jalons du projet et pertinence des tâches qui y sont proposés et Cohérence de la charge estimée proposée par le soumissionnaire : 10 % (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Refosqy-Quentiop
Adresse postale: 7/9 rue Denis Papin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@quentiop.fr 📧
2️⃣
Nom: Nti
Adresse postale: 5 rue Maidstone
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Courrier électronique: contact@nti-solutions.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
Afficher plus
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
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