Service médical et paramédical

GIP JEM Normandie 2014

La présente consultation a pour objet une prestation de service médical incluant l'affectation de personnels opérationnels composés de médecins, kinésithérapeute et d'infirmiers pendant toute la durée de l'évènement "jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie" ainsi que pendant les épreuves préparatoires associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP JEM Normandie 2014

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché
2014-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Jem Normandie 2014
Adresse postale: 31 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie2014.com/consultations 🌏
Courrier électronique: jem@normandie2014.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433015
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de médicalisation et para médicalisation sur les sites Stade d'Ornano, Parc des Expositions, Zénith, Village des Jeux (animations et concerts inclus) et Hippodrome (Caen) pour les jeux équestres mondiaux FEI Alletchtm 2014 en Normandie et pour les épreuves préparatoires au Stade d'Ornano.

Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de médicalisation et para médicalisation sur le site Sartilly (50)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de médicalisation et para médicalisation sur le site Haras National du Pin (Le Pin au Haras (61))

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats pourront proposer l'affectation au dispositif de Golfs Cars Ambulances, Quads et ou Véhicules 4*4.

Numéro de référence: 2013-048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1),

— une déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2,

— les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature :

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait KBIS,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les 3 derniers exercices, une déclaration appropriée des banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration appropriée des banques, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance et les qualifications professionnelles des membres du personnel ; une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur date et montant ; une indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; les agréments justifiant que le candidat et son personnel relèvent des personnes dûment habilitées conformément au code de la santé publique; ainsi que toutes informations que le candidat juge utiles permettant d'établir ses capacités professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la Ville de Caen, de la Communauté d'Agglomération de Caen la Mer et des Conseils généraux de l'Orne, de la Manche et du Calvados.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En vertu du décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession des infirmiers, des articles L4311-1 à 29 (infirmiers), et L4130 à 7 (médecins) du code de la santé publique et du décret nº 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ; la prestation est réservée à la profession de médecins, d'infirmiers et de masseur-kinésithérapeute.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elsa Touller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2013/S 248-433015 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-24 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-291027
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433015
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Axa Assistance France
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aceso Médical Services
Adresse postale: Hall 19, 3 place de la porte de Vanves
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

3️⃣
Nom: Dokever SARL
Adresse postale: 5 rue Royale
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

Source: OJS 2014/S 162-291027 (2014-08-24)

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