Service hivernal sur diverses routes départementales du territoire de Briey - zone A

Département de Meurthe-et-Moselle

Service hivernal sur diverses routes départementales du territoire de Briey - zone A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2013-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant indicatif 90 000 EUR HT. Annuel. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.11.2013 jusqu'au 31.10.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: lgellenoncourt@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945972 📞
Fax: +33 383902110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151705
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et financière du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Gellenoncourt Laurent au +33 383945972 - email : lgellenoncourt@cg54.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service hivernal sur diverses routes départementales du territoire de Briey - zone A.
Numéro de référence: A1353003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitaires révisables annuellement. Avance possible dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée d'après le mémoire du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gellenoncourt
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirat - GFA, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) CO 900 19
Point de contact: M. Alexandre Gay
Téléphone: +33 383945506 📞
Courrier électronique: agay@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat - DMT - ED, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje marchés, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1353003
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique et financière du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Gellenoncourt Laurent au +33 383945972 - email : lgellenoncourt@cg54.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2013/S 089-151705 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.cg54.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335020
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151705
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans montant minimum - ni maximum - Echantillon estimatif non contractuel : 114 550 EUR (HT). Annonce nº 138, BOAMP 90 A du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: Mazzia SAS
Adresse postale: 80 rue de Verdun
Commune postale: Conflans
Code postal: 54800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2013/S 194-335020 (2013-10-02)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement