Service Expérimental De Déploiement et d'utilisation de services de nouvelles mobilités et de stationnement sur le territoire démonstrateur de l'eco-cité grenobloise de la Presqu'Ile pour le compte d'un groupement de commande

SMTC de l'agglomération Grenobloise

* Lot no1 - - Mise en place d'un service appelé " Pass Mobilité ", permettant l'accès à un bouquet de services de mobilité. Le Pass Mobilité est destiné, pour leurs déplacements, aux habitants, étudiants, salariés et sociétés du périmètre décrit dans la notice d'information téléchargeable sur le site Web du SMTC. Accessible sur abonnement, il offre un accès à des services de mobilité via un support unique (carte Ourà) et une facturation consolidée de leur utilisation. L'Accès aux services existants repose sur un principe d'achat / revente par le Titulaire. En lien avec le Pass Mobilité, le Titulaire devra mettre en place un plan de communication et de promotion commerciale du Pass Mobilité visant à accélérer et accompagner les changements de comportements souhaités vis-à-vis de l'usage individuel de la voiture. - Exploitation d'un " pavillon de la mobilité " comprenant : - l'exploitation de 470 places de stationnement environ pour le compte de la Ville de Grenoble, la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exploitation du parking, - l'Exploitation d'un espace commercial et de promotion des services de mobilité, son aménagement intérieur et la fourniture de ses équipements, - développement et exploitation d'un service de consignes à vélo. - Développement et exploitation d'autres services de mobilité obligatoires ou optionnels qui pourront etre proposés aux candidats ou par les candidats lors du dialogue. * Lot no2 - fourniture d'un service de véhicules partagés, disponibles sur réservation pour les besoins des entreprises et des particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue: Se reporter à la description propre à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476595959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211084
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Complément à la rubrique I.2 du présent avis. Cette procédure est menée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes conclue entre la Région Rhône-Alpes, le Département de l'isère, la Ville de Grenoble, la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, le SMTC, la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables, l'institut Polytechnique de Grenoble, l'université Joseph Fourier, et le Centre national de la recherche scientifique. Aux termes de cette convention, le SMTC a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Complément à la rubrique II.3 du présent avis : La durée de chacun des lots est de 60 mois à compter de la notification. Les délais d'exécution de la prestation seront proposés par le candidat au cours du dialogue Compléments aux rubriques III.3.1, III.3.2, et III.3.3 du présent avis : l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il n'est pas prévu le versement de primes ou d'indemnités aux candidats. Des éléments complémentaires à l'avis de publicité sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr. Ces éléments sont les suivants:- la notice d'information décrivant le projet et l'organisation du marché. Pour toute difficulté de téléchargement vous pouvez contacter le SMTC Direction des Affaires Juridiques, Anne EXCOFFIER, tel: 04.76.59.56.80. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. ).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 13ma018s. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique I.2 du présent avis. Cette procédure est menée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes conclue entre la Région Rhône-Alpes, le Département de l'isère, la Ville de Grenoble, la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, le SMTC, la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables, l'institut Polytechnique de Grenoble, l'université Joseph Fourier, et le Centre national de la recherche scientifique. Aux termes de cette convention, le SMTC a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Complément à la rubrique II.3 du présent avis : La durée de chacun des lots est de 60 mois à compter de la notification. Les délais d'exécution de la prestation seront proposés par le candidat au cours du dialogue Compléments aux rubriques III.3.1, III.3.2, et III.3.3 du présent avis : l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il n'est pas prévu le versement de primes ou d'indemnités aux candidats. Des éléments complémentaires à l'avis de publicité sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr. Ces éléments sont les suivants:- la notice d'information décrivant le projet et l'organisation du marché. Pour toute difficulté de téléchargement vous pouvez contacter le SMTC Direction des Affaires Juridiques, Anne EXCOFFIER, tel: 04.76.59.56.80. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. ).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 13ma018s.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestionnaire du Pass Mobilité et opérateur nouveaux services de mobilité
Brève description:

Mise en place d'un service appelé " Pass Mobilité ", permettant l'accès à un bouquet de services de mobilité. Le Pass Mobilité est destiné, pour leurs déplacements, aux habitants, étudiants, salariés et sociétés du périmètre décrit dans la notice jointe. Accessible sur abonnement, il offre un accès à des services de mobilité via un support unique (carte Ourà) et une facturation consolidée de leur utilisation. L'Accès aux services existants repose sur un principe d'achat / revente par le Titulaire. En lien avec le Pass Mobilité, le Titulaire devra mettre en place un plan de communication et de promotion commerciale du Pass Mobilité visant à accélérer et accompagner les changements de comportements souhaités vis-à-vis de l'usage individuel de la voiture. -Exploitation d'un " pavillon de la mobilité " comprenant : - +L'Exploitation de 470 places de stationnement environ pour le compte de la Ville de Grenoble, la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exploitation du parking, - +L'Exploitation d'un espace commercial et de promotion des services de mobilité, son aménagement intérieur et la fourniture de ses équipements, - +Développement et exploitation d'un service de consignes à vélo. - - développement et exploitation d'autres services de mobilité obligatoires ou optionnels qui pourront etre proposés aux candidats ou par les candidats lors du dialogue

Quantité ou étendue: estimation sur la montée en charge de l'offre de 5000 abonnements la première année à 30.000 abonnements en fin de contrat. Gestion d'un parking en ouvrage d'environ 470 places
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Rémunération du Titulaire du marché : - Pour la gestion du Pass'Mobilité, la rémunération du Titulaire est mixte. Elle comprend :- Une rémunération fixe selon un prix global et forfaitaire pour la gestion du système informatique Pass Mobilité- Une rémunération variable en fonction du nombre de Pass Mobilité vendus. Les modalités définitives de rémunération du Titulaire seront arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. - Pour l'exploitation du parking et des services associés, la rémunération du Titulaire est forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par la Ville de Grenoble pour les prestations suivantes :- La fourniture et l'installation des équipements. Cette prestation sera payée à la livraison des équipements- L'exploitation pendant la durée du marché. Les modalités définitives de rémunération du Titulaire seront arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. Financement du marché : Le financement du marché sera issu d'une part d'une partie du produit de la vente des abonnements Pass Mobilité et d'autre part des budgets généraux des cinq collectivités locales membres du Groupement de commandes. Le Titulaire du marché pourra également tirer des revenus d'activités de nature commerciale, dans des conditions qui seront déterminées au cours du dialogue compétitif. Conditions particulières d'exécution du marché. Une ou plusieurs régies de recette seront à créer pour certaines activités du Titulaire. Le Titulaire du lot no1 devra s'engager à accueillir dans le bouquet de services éligible au Pass'Mobilité les prestations assurées par le Titulaire du lot no2. Les modalités de cette coopération seront définies au cours du dialogue compétitif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opérateur de service de véhicules partagés
Brève description:

Fourniture d'un service de véhicules partagés, disponibles sur réservation pour les besoins des entreprises et des particuliers

Quantité ou étendue: la flotte de véhicules partagés est estimée à 15 véhicules au démarrage, et est susceptible d'atteindre les 300 véhicules en fin de marché
Informations complémentaires sur les lots:

Précisions sur la consistance du lot : Compte tenu de l'incertitude liée à l'ampleur et la consistance des besoins, Le présent lot constitue un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent lot constitue donc un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 30 mars 2004.Le présent lot sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dont le contenu et les modalités d'émission seront arrêtées à l'issue du dialogue compétitif. Information sur l'accord-cadre : Le présent accord-cadre sera conclu avec un opérateur unique Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:La montée en charge de la fréquentation d'un service innovant de ce type nécessite plusieurs années, et le pouvoir adjudicateur souhaite mener son expérimentation sur une période significative pour disposer d'un retour d'expérience. Financement du marché : Le financement du marché sera issu du budget général des membres du groupement de commandes. Le Titulaire du marché pourra éventuellement tirer des revenus d'activités de nature commerciale, dans des conditions qui seront déterminées au cours du dialogue compétitif.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description des options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires pourra etre conclu avec le prestataire de chacun des deux lots. Ce nouveau marché sera conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 13MA018S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'île scientifique de Grenoble, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1 ex Dc4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex Dc5, ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de fournitures de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat en matière de fournitures et services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences attendues dans les domaines suivants: - pour le lot no1 : o Intégration de services de mobilité ou prestations de natures comparables, o Interface de systèmes informatiques et billettiques ou prestations de natures comparables, o Exploitation de services de stationnement en ouvrage ou prestations de natures comparables ; - pour le lot n °2 : 0 Exploitation de services de véhicules partagés ou prestations de natures comparables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1 et 2: Retenue de garantie de 5 % sur les acomptes conformément aux articles 101 et suivants du Code des marchés publics. Cette retenue de garantie, peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : *Lot 1 : Pour l'exploitation du parking : le financement du marché est assuré sur le budget de la ville de Grenoble. Pour la gestion du Pass Mobilité et des autres services : le financement du marché sera issu d'une part d'une partie du produit de la vente des abonnements Pass Mobilité et d'autre part des budgets généraux des cinq collectivités locales membres du Groupement de commandes incluant des subventions au titre d'eco-cité notamment. *Lot 2 : Le financement du marché est assuré sur le budget des membres concernés du groupement. Le Titulaire du marché pourra tirer également des revenus d'activités de nature commerciale, dans des conditions qui seront déterminées au cours du dialogue compétitif Modalités de paiement .Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Versement d'avances : Pour le lot 1 : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Pour le lot 2 : l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement. En cas de groupement, le marché sera conclu avec un groupement conjoint. L'adoption de la forme conjointe exige que les prestations de chaque membre du groupement conjoint soient individualisées en termes de prix et de responsabilités. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du Pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 51-i du code des marchés publics; Selon les dispositions de l'article 51 V du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Une ou plusieurs régies de recette seront à créer pour certaines activités du titulaire pour le lot 1 Le titulaire encaissera, pour le compte de la Ville de Grenoble, les paiements des usagers. Une assurance sera prise par le Titulaire du marché pour garantir la responsabilité pécuniaire du régisseur Le Titulaire du lot no1 devra s'engager à accueillir dans le bouquet de services éligibles au Pass'Mobilité les prestations assurées par le Titulaire du lot no2. Les modalités de cette coopération seront définies au cours du dialogue compétitif.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre maximal de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: Critère 1: Capacités technique et professionnelles (appréciées sur la base des renseignements demandés dans le présent avis) Critère 2 : Capacités financières : chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Date d'envoi des invitations: 2013-12-06 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique (70)
2. Déploiement et exploitation du pass mobilité (25)
3. Exploitation du stationnement (20)
4. Commercialisation, communication/marketing (10)
5. Dispositions prises pour coordonner et mettre en synergie les différentes missions dans une logique de processus expérimental (10)
6. Autres services de mobilité gérés par le titulaire (5)
7. Lot 1 : prix des prestations (30)
8. Investissement et gestion du pass mobilité, dont intégration informatique et prestations connexes, communication/marketing , autres services de mobilité (15)
9. Investissement et gestion du stationnement et des services associés (15)
10. Lot 2 : prix des prestations (55)
11. Lot 2 : valeur technique (45)
12. Qualité et diversité de la flotte de véhicules proposés au regard de la variété des besoins et des objectifs environnementaux (15)
13. Ergonomie et facilité d'accès aux services, sécurité pour les usagers (10)
14. Synergie avec les services d'autopartage à l'échelle régionale (5)
15. Stratégie de promotion, de structure tarifaire, de déploiement et de stationnement de la flotte au regard des objectifs du projet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'isère
Adresse postale: l'Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff
Nom du pouvoir adjudicateur: API (les acteurs de la Presqu'Île)
Adresse postale: Presqu'ile de Grenoble CCI CEA Grenoble INP UJF CNRS
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smtc
Adresse postale: Le Forum affaires juridiques 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Point de contact: Anne Excoffier
Téléphone: +33 476595680 📞
Courrier électronique: anne.excoffier@lametro.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum accueil (DAJ- marchés publics) 3 rue Malakoff

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MA018S
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 123-211084 (2013-06-24)

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