Service de transports de documents
CPAM du Bas-Rhin
Acheminement de documents et du courrier interne entre les sites de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin via des navettes régulières effectuées par un transporteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-21 | Avis de marché |
| 2013-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
“Acheminement de documents et du courrier interne entre les sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin via des navettes régulières...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167542
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Chaque candidat ne peut proposer au maximum que 2 variantes dans son offre. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base.Le marché...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement de documents et du courrier interne entre les sites de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin via des navettes régulières...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: navettes régulières par un transporteur pour la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
“Navettes régulières par un transporteur pour la CPAM du Bas-Rhin”
Additional information about the lots:
“La présente consultation ne concerne que le lot no1.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le titulaire pourra conclure des marchés complémentaires (article 35-II-5° - article 12 du Ccap) et des marchés de services ayant pour objet la réalisation...”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2013 01 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de la CPAM du Bas-Rhin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques, financières et professionnelles de chacun des candidats. Chaque candidat devra...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront réglées par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l'avancement des prestations, par acomptes.Le marché est...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67090
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LUyRfaFiYD 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013 01 01
Informations complémentaires
“Chaque candidat ne peut proposer au maximum que 2 variantes dans son offre. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base.Le marché...”
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“– une deuxième navette quotidienne Strasbourg - sélestat- une deuxième navette quotidienne Strasbourg”
“– haguenauLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2013/S 098-167542 (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
“Acheminement de documents et du courrier interne entre les sites de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin via des navettes régulières...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167542
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Chaque candidat ne peut proposer au maximum que 2 variantes dans son offre. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base.Le marché...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acheminement de documents et du courrier interne entre les sites de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin via des navettes régulières...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: navettes régulières par un transporteur pour la CPAM du Bas-Rhin
Brève description:
“Navettes régulières par un transporteur pour la CPAM du Bas-Rhin”
Additional information about the lots:
“La présente consultation ne concerne que le lot no1.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le titulaire pourra conclure des marchés complémentaires (article 35-II-5° - article 12 du Ccap) et des marchés de services ayant pour objet la réalisation...”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2013 01 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de la CPAM du Bas-Rhin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques, financières et professionnelles de chacun des candidats. Chaque candidat devra...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Afficher plus (1)
“– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront réglées par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l'avancement des prestations, par acomptes.Le marché est...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67090
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LUyRfaFiYD 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013 01 01
Informations complémentaires
“Chaque candidat ne peut proposer au maximum que 2 variantes dans son offre. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base.Le marché...”
“– une deuxième navette quotidienne Strasbourg - sélestat- une deuxième navette quotidienne Strasbourg”
Afficher plus (2)
“– haguenauLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2013/S 098-167542 (2013-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 396,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293728
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167542
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur n'a retenu aucune prestation supplémentaire éventuelle L'offre de base de la société Calberson Alsace – France Express a été...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de la CPAM du Bas-Rhin”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Moyens techniques et humains dans le cadre de l'exécution du marché (15)
3. Respect des objectifs de la CPAM (15)
4. Sécurité des prestations, traçabilité et assistance en cas de perte (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Calberson Alsace – France Express
Adresse postale: 11 rue de Boulogne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 169-293728 (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 396,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293728
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167542
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur n'a retenu aucune prestation supplémentaire éventuelle L'offre de base de la société Calberson Alsace – France Express a été...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de la CPAM du Bas-Rhin”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Moyens techniques et humains dans le cadre de l'exécution du marché (15)
3. Respect des objectifs de la CPAM (15)
4. Sécurité des prestations, traçabilité et assistance en cas de perte (15)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Calberson Alsace – France Express
Adresse postale: 11 rue de Boulogne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 169-293728 (2013-08-29)
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