Service de transport en commun de personnes

Ville de Castelsarrasin

Le département de Tarn et Garonne a confié à la Ville de Castelsarrasin l'organisation et la gestion du service de transports publics routiers de voyageurs, appelé "Réseau Tulipe". La nature, la consistance et les caractéristiques du service sont définies par la Commune, agissant en qualité d'organisateur de second rang, et feront l'objet d'une inscription au Plan Départemental des Transports. Dans ce cadre la Ville a été habilitée à passer toute convention nécessaire à l'exploitation du service avec une entreprise de son choix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• Ville de Castelsarrasin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

prestation de service de transport en commun de personnes du 1.9.2013 au 31.8.2016.Le prestataire assure le service de transport en commun de personnes, suivant des itinéraires et des horaires établis par la Commune.La prestation représente à titre indicatif :-Service régulier " Tour de Ville "- du 01/09/au 30/06 : 20 rotations par jour soit environ 72 010 ml- du 01/07/au 31/08 :15 rotations par jour soit environ 32 380 ml.le service est à assurer tous les jours de la semaine, sauf les Dimanches et jours fériés.- services annexesLe prestataire doit :-Fournir un autocar de faible capacité (20 places assises minimum sans excéder 22, non comprise la place du chauffeur)- fournir également deux autocars de renfort comportant au minimum 50 places assises non compris le siège du conducteur-affecter au service le personnel qualifié nécessaire-Assurer toutes les charges courantes de fonctionnement liées directement à la prestation de transport (entretien, maintenance et remplacement du matériel roulant, carburant, assurances, taxes diverses ...)-Contrôler les titres de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté – BP 84
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198227
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier,fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via la plateforme de dématérialisation. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

prestation de service de transport en commun de personnes du 1.9.2013 au 31.8.2016.

Le prestataire assure le service de transport en commun de personnes, suivant des itinéraires et des horaires établis par la Commune.

La prestation représente à titre indicatif :

-Service régulier " Tour de Ville "

- du 01/09/au 30/06 : 20 rotations par jour soit environ 72 010 ml

- du 01/07/au 31/08 :15 rotations par jour soit environ 32 380 ml.

le service est à assurer tous les jours de la semaine, sauf les Dimanches et jours fériés.

- services annexes

Le prestataire doit :

-Fournir un autocar de faible capacité (20 places assises minimum sans excéder 22, non comprise la place du chauffeur)

- fournir également deux autocars de renfort comportant au minimum 50 places assises non compris le siège du conducteur

-affecter au service le personnel qualifié nécessaire

-Assurer toutes les charges courantes de fonctionnement liées directement à la prestation de transport (entretien, maintenance et remplacement du matériel roulant, carburant, assurances, taxes diverses ...)

-Contrôler les titres de transport.

Description des options:

des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 ;

- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail joindre également une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'elles ont satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-5 et aux articles L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 du Code du Travail

- avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché,

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les candidats produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise ;

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Commune - budget communal - section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement une avance sera versée dès lors que les conditions de l'article 87 du code des marchés sont réunies. Prix global et forfaitaires révisables. L'Unité monétaire est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et au décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Castelsarrasin
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Liberté - BP 84
Point de contact: Service des marchés et achats publics
Courrier électronique: emmanuel.colonel@viile-castelsarrasin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com

ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier,fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via la plateforme de dématérialisation. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant letribunal administratif de Toulouse:

- d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché) ;

-d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception dela notification de la décision faisant grief) ;

-d'une requête indemnitaire ;

-d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;

-d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter lesite Internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/

Source: OJS 2013/S 116-198227 (2013-06-13)

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