Service de transport de personnes a la demande

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

L'objet du présent marché est la reconduction de la prestation de Transport à la Demande Novabus pour une durée de 3 ans en incluant les raccordements aux nouvelles stations de tramway et TER et en l'étendant à tous les habitants des communes Nord de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association GIHP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Appel d'offre comportant une tranche feme et 5 tranches conditionnelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: bd de la Démocratie - centre administratif - BP 40
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cathy.picard@paysdelor.fr 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
Fax: +33 467123501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334718
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M84-2013 TPT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties financières, capacités techniques et professionnelles.

- lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou Dc1)

- déclaration du candidat (ou Dc2) : En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- déclaration de lutte contre le travail dissimulé, établie sur l'imprimé Dc6

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Extrait du Kbis datant de moins d'un mois à la date de la remise des offres.

Copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Descriptif des moyens techniques et du parc véhicule.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Contenu du servcie (30)
3. Qualité de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cathy Picard
M. Bourrel Yvon
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: bd de la Démocratie centre administratif BP 40
Point de contact: Service marchés publics
Catherine Picard
Téléphone: +33 499654650 📞
URL pour informations complémentaires: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Point de contact: Service transport
Carine Marty
Téléphone: +33 99654651 📞
Courrier électronique: carine.marty@paysdelor.fr 📧
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de l'or
Point de contact: M. Yvon Bourrel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M84-2013 TPT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel, article L.551-1 Cja), et après la conclusion du marché (référé contractuel articles L.551-13 à L.551-23 Cja). Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tropic Travaux). Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2013/S 194-334718 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 836 853 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: boulevard de la Démocratie, centre administratif, BP 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036589
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334718
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

annonce nº 177, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Association GIHP
Adresse postale: 341 rue Hipppolyte Fizeau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché (Référé précontractuel, article L.551-1 CJA), et après la conclusion du marché (référé contractuel articles L.551-13 à L.551-23 CJA). Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tropic Travaux). Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2014/S 023-036589 (2014-01-27)

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