service de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et connexion Internet

Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom SA

Qui ?

• Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-02-20	Informations complémentaires
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, mono attributaire, avec un montant global minimum et maximum, exprimé en volume financier. Minimum de 150 000 EUR ht et maximum de 300 000 EUR ht pour la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse postale: place de l'Eglise, BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055483
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Procédure entièrement dématérialisée : le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement sur https://www.marches-securises.fr ; la réponse de l'opérateur sera déposée sur ce même site. La signature électronique des documents est obligatoire. Le règlement de la consultation détaille les prescriptions s'y rapportant. Le candidat remettra au titre de l'offre un projet de marché comprenant : 1/ un acte d'engagement complété et signé ; 2/ un mémoire technique ; 3/ l'offre financière. Le contenu attendu du mémoire et le détail de l'offre financière sont précisés au règlement de la consultation. Le candidat consultera le règlement de la consultation pour identifier les sous-critères d'attribution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et connexion Internet
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

1/déverrouillage des téléphones mobiles ; 2/offre de convergence fixe-mobile (numéro unique) sur 20 lignes Blackberry prédéfinies ; 3/ Convergence fixe mobile sur l'ensemble des mobiles ; 4/ Intégration de 15 sites distants sur le service de téléphonie IP existant ; 5/ Solution Serveur Télécopie (Sst) ; 6/ Renouvellement du parc de terminaux Blackberry par des Blackberry OS 10 ; 7/ Renouvellement du parc de terminaux par une flotte d'appareil de gamme " mobile résistant " ; 8/ Alerte consommation ; 9/ Solution multiservice (vpn, data et voix)

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à remettre au titre de la candidature : 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces cotraitants à laquelle est annexé le document permettant de vérifier la capacité du signataire et 2/ La déclaration du candidat. L'Opérateur utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout document équivalent. Il est renvoyé au règlement de consultation pour le détail des renseignements souhaités au titre de la présentation de l'entreprise

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande exigée au titre du remboursement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix unitaires et fermes. Avance accordée au titulaire, sauf mention contraire à l'acte d'engagement. Règlements sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur le budget de fonctionnement de la Ville (Imputation 6262 - chapitre 011)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

forme libre. En cas de groupement conjoint, la ville demande à ce que le mandataire soit solidaire des cotraitants pour l'exécution des obligations contractuelles

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

licence d'opérateur de télécommunication L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique et convergence de la solution (30)
3. Qualité des prestations associées (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire, Jacques Fraisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Point de contact: Service commande publique
Marie Girard
Courrier électronique: marchespublics@sainthilairederiez.fr 📧
Nom: Profil acheteur de la collectivité
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat remettra au titre de l'offre un projet de marché comprenant : 1/ un acte d'engagement complété et signé ; 2/ un mémoire technique ; 3/ l'offre financière. Le contenu attendu du mémoire et le détail de l'offre financière sont précisés au règlement de la consultation.

Le candidat consultera le règlement de la consultation pour identifier les sous-critères d'attribution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être mis en oeuvre :

- recours administratif auprès du Président de la CADA ;

-référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;

-recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief ;

Pour plus d'information, veuillez contacter la ville de Saint-Hilaire-De-Riez, M Bourserie, Directeur adjoint en charge des affaires juridiques (+33 251599400 - jbourserie@sainthilairederiez.fr)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33 515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 035-055483 (2013-02-14)

Informations complémentaires (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060624
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055483
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060624 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Église, BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220504
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum global pour trois ans de 150 000 à 300 000 EUR HT. Options 3, 4, 5, 6, 7 et 8 retenues. Annonce n° 378, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (40)
2. Valeur technique et convergence de la solution. (30)
3. Qualité des prestations associées. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: Agence entreprises Ouest Atlantique – pole contrat – cellule appels d'offres – 12H rue Patis Tatelin – CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief;

Pour plus d'information, veuillez contacter la ville de Saint-Hilaire-de-Riez, M. Bourserie, directeur adjoint en charge des affaires juridiques (+33 251599400 - jbourserie@sainthilairederiez.fr).

Source: OJS 2013/S 128-220504 (2013-07-01)

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