Service de Communication par Satellite utilisant le réseau INMARSAT

Audiovisuel extérieur de la France

Fourniture de service de communication par satellite utilisant le système BGAN du réseau INMARSAT, utilisant ou non la solution logicielle Media ClipWay en fonction des options détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Qui ?

• Audiovisuel extérieur de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de radio et de télévision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radio et de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radio et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Audiovisuel extérieur de la France
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: ao_commsat@france24.com 📧
: shuvelin@france24.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077873
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

— Les documents constituants le DCE (Acte d'Engagement, Réglement de la Consultation,Cahier des Clauses Administratives, Cahier des Clauses Techniques) sont disponibles sous la forme électronique sur le site suivant: Nom du serveur: FTP:ftpbur.france24.com Login:AO_CommSat Mot de passe:AO_Sat2013 — IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 110-181764 du 7.6.2011

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

1. Fournir de nouvelles cartes SIM BGAN pendant la durée du Marché, dans la limite de 60 cartes supplémentaires,

2. Réaliser les Transmissions INMARSAT de données audio et audiovisuelles associées à ces cartes SIM BGAN supplémentaires,

3. La réalisation des Transmissions INMARSAT de données audio et audiovisuelles en utilisant la solution logicielle Media ClipWay,

4. La réalisation des Transmissions INMARSAT de données audio et audiovisuelles en utilisant tout autre logiciel associé, à l'exclusion de la solution logicielle Media ClipWay.

5. AEF souhaiterait que le Titulaire lui propose de mettre en place un moyen de garantir le débit du flux audiovisuel transmis en direct depuis le Terminal BGAN du détenteur d'une carte SIM BGAN jusqu'aux Locaux de l'AEF.

A titre indicatif, l'un des moyens proposés pourrait être notamment la mise en place d'une liaison dédiée entre le point de retombée satellite et les Locaux de l'AEF.

L'objet du Service est alors la transmission satellitaire de données, en particulier audio et audiovisuelles, en utilisant le réseau INMARSAT à partir de tout lieu dans le monde jusqu'aux Locaux de l'AEF ou inversement des Locaux de l'AEF jusqu'à tout lieu défini par l'AEF dans le monde, sous réserve que ces lieux soient situés dans la zone d'Accessibilité Territoriale du réseau INMARSAT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

AEF

80 rue Camille Desmoulins

92 130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chacune des entreprises souhaitant être candidate au présent appel d'offres doit présenter un dossier comprenant les éléments suivants :

5.2.1 – Au titre de la candidature

– Les pièces administratives :

1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (EXTRAIT K-BIS DATANT DE MOINS DE 3 MOIS);

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

3° L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous (article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005) :

a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;

b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;

c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

– Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

2° Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;

3° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du Marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

Capacité technique et professionnelle:

4° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché ;

5° Indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres ;

6° Déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres;

7° Eventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

8° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-22 📅
Lieu d’ouverture: AEF-80 rue Camille Desmoulins- 92 130 Issy-les-Moulineaux
Lieu: AEF-80 rue Camille Desmoulins- 92 130 Issy-les-Moulineaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique AEF
Sandrine Huvelin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nom du serveur: FTP:ftpbur.france24.com

Mot de passe:AO_Sat2013

— IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 110-181764 du 7.6.2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Nanterre
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
01/2017
Source: OJS 2013/S 048-077873 (2013-03-05)

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