service de collecte et d'élimination des dechets du SDIS 33

SDIS 33 Gironde

service de collecte et d'élimination des dechets du SDIS 33: le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché est reconductible de manière expresse, 3 fois, chaque année civile, sans pouvoir excéder le 31.12.2017. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec D3E
• SITA Sud Ouest SA

Qui ?

• SDIS 33 Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Lot 1: montant minimum : 16 000 EUR HT et un montant maximum de 63 500 EUR HT par période. Lot 2: montant minimum : 6 800 EUR HT et un montant maximum de 27 500 EUR HT par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er – groupement finances et commande publique
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232488
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :- soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus; - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n -- documents non payants; b) transmission des offres. Les candidats doivent choisir entre :- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé; - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée; -- la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique; c) critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )2. Garanties financières; d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :- soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus; - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n

-- documents non payants;

b) transmission des offres. Les candidats doivent choisir entre :- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé; - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée;

-- la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

c) critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )2. Garanties financières;

d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié) avec un montant mini avec un montant maxi

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets des sites du SDIS 33 sur le secteur de la CUB

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition, location de contenants pour stockage de déchets dangereux et non dangereux, collecte et traitement, traitement des déchets transportés par le Sdis33 à la déchetterie

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33 - Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:-si vous vous présenter seul ou en groupement.

-- Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance éventuelle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budget principal de l'établissement.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réseve des stipulations du Ccap.Mode de paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, pondération en points (60)
2. Valeur technique, pondération en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics – 4ème étage – Tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33 correspondant : Mme Jourdan pour le lot 1, téléphone (Mme Jourdan) : +33 556018440 fax (poste 4691), M. Jean-Marc Pons pour le lot 2 Groupement patrimoine : +33 556118261 ou +33 685014887, fax : +33 556118298
Adresse postale: 22 bd Pierre 1er
Nom: SDIS 33 - groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics - tour A - 4ème étage
Nom: SDIS 33 groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er, tour A - 4ème étage
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0036
Informations complémentaires

Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus; - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n

-- documents non payants;

b) transmission des offres. Les candidats doivent choisir entre :- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé; - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée;

-- la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

c) critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )2. Garanties financières;

d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 134-232488 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 940,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003079
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232488
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect du secret: faire une demande écrite à M. le président du Conseil d'administration, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Annonce nº 120, BOAMP 132 A du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Paprec D3E
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: SITA Sud Ouest SA
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel, BP 51
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Source: OJS 2014/S 003-003079 (2014-01-02)

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