Service activités déchets – traitement et valorisation des déchets verts

Seapfa

Traitement et valorisation des déchets verts collectés en habitat individuel, en petit collectif et en déchèteries, sur les communes de Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ?

• Seapfa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:

Les tonnages estimatifs annuels sont de 5 500 tonnes.Ces tonnages ne sont pas contractuels et sont susceptibles de varier d'une année sur l'autre en fonction des conditions climatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boite postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357275
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

1) les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); 2) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2) Télécopieur : +33 149360551; 3) aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée; 4) la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets verts collectés en habitat individuel, en petit collectif et en déchèteries, sur les communes de Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.

Quantité ou étendue:

Les tonnages estimatifs annuels sont de 5 500 tonnes.

Ces tonnages ne sont pas contractuels et sont susceptibles de varier d'une année sur l'autre en fonction des conditions climatiques.

Numéro de référence: 1311AOOS Dechets verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— en cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par le maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG application des articles 86 à 111 du CMP,

— le délai global de paiement est de 30 jours,

— caractéristiques des prix : prix unitaires,

— modalités de variation des prix : révisables,

— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.

Autres conditions particulières: Le titulaire doit disposer d'une installation de traitement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: non
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SEAPFA

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://seapfa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1311AOOS Dechets verts
Informations complémentaires

2) le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com

Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2)

Télécopieur : +33 149360551;

3) aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée;

4) la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357275 (2013-10-18)

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