service activités déchets - fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés

Seapfa

fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et la collecte sélective, sur 4 villes du SEAPFA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, seuil minimum : 400 000 EUR HT - seuil maximum : 2 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257102
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) 2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, Immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2) Télécopieur : +33 149360551 3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée. 4 La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et la collecte sélective, sur 4 villes du SEAPFA
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1308AOOF Conteneurs enterres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - documents a produire indiques dans le reglement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 30 jours
caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : révisables annuellement
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au ccap

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: non
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SEAPFA

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://seapfa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1308AOOF Conteneurs enterres
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, Immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2)
Afficher plus
Télécopieur : +33 149360551
3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.
4 La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-257102 (2013-07-29)
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