serv2013003 marché public de services et de travaux relatif à l'exécution de la charge d'exploitation, des prestations de maintenance et des travaux de réparation des installations d'éclairage public, sur le territoire des communes adhérentes au sydeel 66 et lui ayant transféré la compétence optionnelle éclairage public "Maintenance et exploitation des réseaux d'éclairage public"

Sydeel66

marché public de services et de travaux relatif à l'exécution de la charge d'exploitation, des prestations de maintenance et des travaux de réparation des installations d'éclairage public, sur le territoire des communes adhérentes au sydeel 66 et lui ayant transféré la compétence optionnelle éclairage public "Maintenance et exploitation des réseaux d'éclairage public"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
marche a bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lots géographiques.les zones géographiques sont indiquées dans les annexes du ccap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydel.66@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024697
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soit sur simple demande écrite,soit sur la plateforme dédiée au marché (profil d'acheteur), à l'adresse suivante : Http:// www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de services et de travaux relatif à l'exécution de la charge d'exploitation, des prestations de maintenance et des travaux de réparation des installations d'éclairage public, sur le territoire des communes adhérentes au sydeel 66 et lui ayant transféré la compétence optionnelle éclairage public "Maintenance et exploitation des réseaux d'éclairage public"
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mexp1 ouest
Brève description:
Identification des communes sur la zone géographique ouest du département des pyrénées orientales (annexe 1 du ccap).Montant minimum 60 000 EUR HT montant maximum 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mexp 2 est
Brève description:
Identification des communes sur la zone géographique est du département des pyrénées orientales (annexe 1 du ccap).Montant minimum 180 000 EUR HT montant maximum 500 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché revêt la forme d'un marché alloti dont le périmètre est défini par le territoire des 28 communes adhérentes qui ont transféré la compétence maintenance et exploitation des réseaux d'éclairage public.ce périmètre est susceptible d'être modifié et étendu tout au long de la durée du marché, selon les modalités de transfert de la compétence optionnelle par les communes adhérentes du sydeel66.en cas de modification du périmètre en cours d'exécution du marché, un avenant sera proposé au titulaire du marché sans modification des autres pièces contractuelles.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SERV 2013003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des communes adhérentes au sydeel66 et qui ont transféré la compétence optionnelle éclairage public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les documents à fournir par les candidats sonts inscrits dans le réglement de la consultation section 3.01.
Capacité technique et professionnelle:
les documents à fournir par les candidats sonts inscrits dans le réglement de la consultation section 3.01.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le(S) règlement(s) de ce marché se fera (ont) par mandats administratifs suivis par un virement bancaire réalisé par le trésorier. conformément aux dispositions de l'article 98 du cmp, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Les délais interbancaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai global de paiement. Ce délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.La devise applicable au marché est l'euroles dépenses seront imputées sur le budget principal du sydeel66
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel66
Point de contact: M. Laurent Portafaix
Courrier électronique: lportafaix.sydel66@orange.fr 📧
Nom: Sydeel 66
Point de contact: Mme Jalabert Christine
Téléphone: +33 468219204 📞
Courrier électronique: christine.jalabert.sydel66361@orange.fr 📧
Nom: M. le président Sydeel 66

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV 2013003
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soit sur simple demande écrite,soit sur la plateforme dédiée au marché (profil d'acheteur), à l'adresse suivante : Http:// www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: espace Pitot 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du Sydeel 66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
Source: OJS 2013/S 017-024697 (2013-01-18)
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