Sélection de prestataires pour l'assistance en escale (Services des catégories 3 et 5) sur l'aéroport Nice Côte d'Azur
La présente mise en concurrence à pour objet la sélection de prestataire pour l'exécution des services d'assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l'aéroport Nice Côte d'Azur pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêtés ministériels en application de la directive européenne 96/67/ce du 15.10.1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la communauté européenne et de l'article R216-5 du code de l'aviation civile.
Conformément à l'arrêté de limitation du 28 mai 1999 modifié par Arrêté du 3 mai 2006, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes :
- L'assistance bagages,
- Et l'assistance opérations en piste
(respectivement tous les services des catégories 3 et 5 suivant la nomenclature de l'annexe de l'article R216-1 du code de l'aviation civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-14
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Avis de marché
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