Seine Port (77) - centre de transmission de la marine de Sainte Assise - contrat de conduite et de maintenance des installations de chauffage et des installations associées

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Seine Port (77) - centre de transmission de la marine de Sainte Assise.
Contrat de conduite et de maintenance des installations de chauffage et des installations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
L'objet de ce marché de service est d'assurer la conduite et la maintenance des installations de chauffage et des installations associées au site du CTM de Sainte Assise.Les prestations sont réparties en deux postes :– poste 1 : forfait annuel de conduite et de maintenance comprenant les prestations forfaitaires :– de conduite des installation– de maintenance préventive– de maintenance corrective– de soutien technique– poste 2 : prestations hors forfait
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry quartier Laroche, BP 60 068
Code postal: 91315
Commune postale: Montlhéry
Contact
Courrier électronique: usid.cellulemarches@gmail.com 📧
Téléphone: +33 164924394 📞
Fax: +33 164924196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160439
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'ensemble du DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les offres peuvent être remises : – soit par envoi postal avec accusé de réception (obligatoire) ou bien par porteur contre récépissé délivré par la cellule marchés de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry à l'adresse suivante : Base de défense de Montlhéry Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry (USID) Cellule marchés quartier Laroche BP 60068 91315 Montlhery Les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur. Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception. Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La cellule marchés de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry est ouverte du lundi au jeudi : de 08:30 à 11:30 - 13:30 à 17:00 et le vendredi de 08:30 à 11:30. - soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Seine Port (77) - centre de transmission de la marine de Sainte Assise.
Contrat de conduite et de maintenance des installations de chauffage et des installations associées.
Quantité ou étendue:
L'objet de ce marché de service est d'assurer la conduite et la maintenance des installations de chauffage et des installations associées au site du CTM de Sainte Assise.
Les prestations sont réparties en deux postes :
– poste 1 : forfait annuel de conduite et de maintenance comprenant les prestations forfaitaires :
– de conduite des installation
– de maintenance préventive
– de maintenance corrective
– de soutien technique
– poste 2 : prestations hors forfait
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P-MLY-13-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Archives, 77307 Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant les éléments suivants :
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- l'extrait KBIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
En application des dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai qui lui sera mentionné, les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou à l'article D 8222-7 du code du travail nouveau ainsi que les certificats et attestations des administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le Chiffre d'affaire HT des 3 dernières années qui ne sont qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats.
Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être égal au moins à 0,5 million d'euros hors taxes.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs économiques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates produiront :
– les certificats de qualification :
– qualibat 5121 : maintenance, entretien, dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
– qualibat 5511 : maintenance d'installations thermiques - technicité courante,
– ou attestations du maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes datant de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation,
– liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années,
– copie des attestations d'assurance permettant de couvrir les risques professionnels,
– déclarations relatives aux habilitations des personnels.
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de moins de trois ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels et techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est conclu à prix mixtes révisables. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint :
Les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
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Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
Autres conditions particulières: le marché est conclu en euros

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Renoux
Chef cellule marchés
Nom: Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry
Adresse postale: Antenne de Fontainebleau rue des Archives
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77307
Point de contact: Mch Thuillier
Téléphone: +33 686598501 📞
Courrier électronique: philippe.leherissier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-MLY-13-003
Informations complémentaires
L'ensemble du DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les offres peuvent être remises :
– soit par envoi postal avec accusé de réception (obligatoire) ou bien par porteur contre récépissé délivré par la cellule marchés de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry à l'adresse suivante :
Base de défense de Montlhéry
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry (USID)
Cellule marchés
quartier Laroche
BP 60068
91315 Montlhery
Les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La cellule marchés de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry est ouverte du lundi au jeudi : de 08:30 à 11:30 - 13:30 à 17:00 et le vendredi de 08:30 à 11:30.
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- soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile de France
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy BP 40 202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 094-160439 (2013-05-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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