sécurisation des locaux vacants

Créteil Habitat : OPH / Semic

la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sécurisation des locaux vacants (installation et location de portes et panneaux anti-intrusion) de chaque organisme concerné. Il sera passé un marché pour Créteil-Habitat-OPH et un marché pour Créteil-Habitat-Semic, chaque marché étant indépendant l'un de l'autre.
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics, ou de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Chaque marché sera passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret, ou 77 du code des marchés publics.
Sont concernés environ 4500 logements pour ch oph et environ 4200 pour ch semic ainsi que quelques locaux commerciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Quantité ou étendue:
les montants annuels maximums sont les suivants :- pour Créteil-habitat-OPH : 150 000 EUR (HT),- pour Créteil-habitat-Semic : 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat : OPH / Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319632
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter fin mars 2014, le souhait de l'organisme concerné étant de notifier le marché début mars 2014 pour Créteil-habitat-Semic et pour Créteil-Habitat-OPH. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : 1) valeur technique : coefficient 1,2 2) prix des prestations : coefficient 0,8 Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Le présent avis est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sécurisation des locaux vacants (installation et location de portes et panneaux anti-intrusion) de chaque organisme concerné. Il sera passé un marché pour Créteil-Habitat-OPH et un marché pour Créteil-Habitat-Semic, chaque marché étant indépendant l'un de l'autre.
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Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics, ou de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Chaque marché sera passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret, ou 77 du code des marchés publics.
Sont concernés environ 4500 logements pour ch oph et environ 4200 pour ch semic ainsi que quelques locaux commerciaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les montants annuels maximums sont les suivants :
- pour Créteil-habitat-OPH : 150 000 EUR (HT),
- pour Créteil-habitat-Semic : 150 000 EUR (HT).
Description des options:
chaque marché aura une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée,
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics pour creteil-habitat oph, ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 pour Créteil-habitat-Semic.
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- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger,
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendans la durée d'exécution du marché, ou équivent en droit étranger.
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées par les budgets propres de Créteil-Habitat-Semic et Créteil-habitat-OPH. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Pour Créteil-habitat-OPH, conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.il n'est pas prévu d'avance pour CH Semic.
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Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Chaque marché sera passé à prix unitaires. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de chaque organisme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil-habitat-Semic (gestionnaire) service marché
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Nom: Creteil-habitat-Semic (gestionnaire) service marché
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Nom: Créteil-habitat-Semic (gestionnaire)
Commune postale: Créteil Cédex

Référence
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations devront débuter fin mars 2014, le souhait de l'organisme concerné étant de notifier le marché début mars 2014 pour Créteil-habitat-Semic et pour Créteil-Habitat-OPH.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique : coefficient 1,2
2) prix des prestations : coefficient 0,8
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
Le présent avis est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-habitat-OPH : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. +33 160566630 - fax : +33 160566610 - courriel : melun.tribunal.administratif.fr - Pour Créteil-habitat-Semic : Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 148811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Creteil-habitat-OPH : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun - Pour Créteil-habitat-Semic : Greffe du tribunal de grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex - ou, pour l'ensemble : Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2013/S 185-319632 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil – Habitat : OPH/SEMIC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099889
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319632
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Annonce n° 339, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - coefficient 1,2
2. Prix des prestations - coefficient 0,8

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Securindoor
Adresse postale: 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94384
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, Tél.: +33 1 160566630 – fax: +33 10160566610 – courriel: melun.tribunal administratif.fr – pour Créteil-Habitat-SEMIC: Tribunal de grande instance de Créteil
Téléphone: +33 10148811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun – pour Créteil-Habitat-SEMIC: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex – ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2014/S 059-099889 (2014-03-20)
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Produits/services:
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