Sécurisation des installations électriques du bâtiment Paul Louis Chigot à l'hôpital Armand Trousseau

APHP – groupe hospitalier HUEP

Sécurisation des installations électriques du bâtiment Paul Louis Chigot à l'hôpital Armand Trousseau (hôpitaux universitaires de l'est Parisien).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ?

• APHP – groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations d'alimentation électrique
• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'alimentation électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'alimentation électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP – groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annie.charrier@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144736981 📞
Fax: +33 144736806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267598
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les hôpitaux universitaires de l'est Parisien font partie de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, établissement public de santé. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012. La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au vendredi 13.9.2013 à 16:00. Une visite du site est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 6.9.2013 après rendez-vous pris auprès de M. Patrice castel, tsh, tél. : +33 140193796 - courriel : patrice.castel@trs.aphp.fr (visites en août 2013) ou auprès de M. Pascal poret, tsh, tél. : +33 171738229 - courriel : pascal.poret@trs.aphp.fr (visites en septembre 2013). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sécurisation des installations électriques du bâtiment Paul Louis Chigot à l'hôpital Armand Trousseau (hôpitaux universitaires de l'est Parisien).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Electricité
Brève description: Lot 1 : Electricité
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Groupes électrogènes
Brève description: Lot 2 : Groupes électrogènes
Description des options:

Le lot no 1 electricité comportent des options qui devront être obligatoirement chiffrées.

Numéro de référence: HUEP-13-041-088-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Armand Trousseau - 26 avenue du docteur Arnold Netter, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature :

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

1 - imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2 - imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3 - imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

4 - bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

5 - les attestations d'assurance civile.

6 - extrait K Bis

Situation économique et financière: Imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Offre technique et financiere :

Chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant en deux exemplaires :

1 - l'acte d'engagement complété et signé.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

2 - le DPGF complété, date et signé.

3 - le mémoire technique. Son absence rendra l'offre irrecevable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution des marchés sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal Officiel du 31 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.

Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.

Le taux applicable est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2013 : 0,75 % + 8 = 8,75 %.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoirse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 4.3 du Règlement de Consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : qualité technique de l'offre (60)
2. Critère 2 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du GH HUEP, site Armand Trousseau
Mme Charrier Annie
Nom: Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien site Armand Trousseau
Commune postale: Paris Cédex 12
Point de contact: Cellule des Marchés du GH HUEP
Nom: Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien Site Armand Trousseau
Point de contact: Cellule des Marchés du GH Huep

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-13-041-088-TVX
Informations complémentaires

Les hôpitaux universitaires de l'est Parisien font partie de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, établissement public de santé.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.

La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au vendredi 13.9.2013 à 16:00.

Une visite du site est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 6.9.2013 après rendez-vous pris auprès de M. Patrice castel, tsh, tél. : +33 140193796 - courriel : patrice.castel@trs.aphp.fr (visites en août 2013) ou auprès de M. Pascal poret, tsh, tél. : +33 171738229 - courriel : pascal.poret@trs.aphp.fr (visites en septembre 2013).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75151
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pré-contractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2013/S 154-267598 (2013-08-06)

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