Sécurisation des immeubles avant démolition
CUS habitat
sécurisation des immeubles avant démolition.
Parc de CUS Habitat.
Territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vpsitex
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-13 | Avis de marché |
| 2013-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276311
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AO13/017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat, Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: Direction des services décentralisés
Pascal Wurmser
Téléphone: +33 388656046 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2013/S 158-276311 (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période d'un à compter du 1.1.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276311
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Informations complémentaires.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sécurisation des immeubles avant démolition.
Parc de CUS Habitat.
Territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période d'un à compter du 1.1.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc de CUS Habitat.
Territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
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le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat, Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: Direction des services décentralisés
Pascal Wurmser
Téléphone: +33 388656046 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/017
Informations complémentaires
marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2013/S 158-276311 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419865
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276311
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de CUS Habitat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Vpsitex
Adresse postale: 163bis, avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Source: OJS 2013/S 241-419865 (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419865
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276311
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de CUS Habitat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Vpsitex
Adresse postale: 163bis, avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Source: OJS 2013/S 241-419865 (2013-12-09)
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