sécurisation de l'alimentation en eau potable du plateau est de Rouen et du secteur de Bardouville – forages dirigés sous-fluviaux et pose de canalisations en tranchée ouverte

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

les travaux sont répartis en 2 lots dits géographiques:
— lot 1: sécurisation de l'alimentation en eau potable du plateau est de Rouen - forages dirigés sous-fluviaux et pose de canalisations en tranchée ouverte,
— lot 2: sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur Bardouville - forages dirigés sous-fluviaux et pose de canalisations en tranchée ouverte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue:
lot 1: il s'agit de poser:— 6 600 mètres de canalisation de diamètre 500 mm. En fonte ductile et ses équipements. Les travaux comprennent les traversées des RD 95 et RD 6014, sous fourreaux, par fonçage,— en prestation alternative, 500 mètres de canalisation de diamètre 300mm en fonte ductile, rue des Champs fleurisIl s'agit de poser par forage dirigé une canalisation de diamètre nominal (Dn) 450 mm en acier revêtu, entre deux sites de part et d'autre de la Seine, éloignés de 1000m à la surface du sol.Lot 2:— il s'agit de poser 3500 mètres de canalisation de diamètre 150mm en fonte ductile, 180 mètres de canalisation de diamètre 160mm en PEHD, et ses équipements.Il s'agit de poser par forage dirigé une canalisation de diamètre nominal (Dn) 150 mm en acier revêtu, entre 2 sites de part et d'autre de la Seine, éloignés d'environ 440 mètres à la surface du sol.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284696
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Lot nº 1: Le candidat devra impérativement répondre à la prestation alternative suivante pour le lot nº 1: fourniture et pose de 500 ml de canalisations DN 300 mm en fonte, rue des Champs fleuris. Le délai de préparation des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Lot nº 2: le délai de préparation des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-eau-alimtforage. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 15.10.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 15.11.2013 Date de début prévisionnel d'exécution des travaux: mai 2014 (après les 4 mois de préparation). La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux sont répartis en 2 lots dits géographiques:
— lot 1: sécurisation de l'alimentation en eau potable du plateau est de Rouen - forages dirigés sous-fluviaux et pose de canalisations en tranchée ouverte,
— lot 2: sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur Bardouville - forages dirigés sous-fluviaux et pose de canalisations en tranchée ouverte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sécurisation de l'alimentation en eau potable du plateau est de Rouen – forages dirigés sous-fluviaux et pose de canalisations en tranchée ouverte
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation de la partie posée en tranchée ouverte de cette interconnexion:
— entre l'usine de la Chapelle et l'extrémité Ouest du forage dirigé sous-fluvial,
— et entre l'extrémité Est du forage dirigé sous-fluvial au hameau de Saint-Adrien et le raccordement à l'entrée de la parcelle du réservoir des Vaubeuges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur Bardouville – forages dirigés sous-fluviaux et pose de canalisations en tranchée ouverte
Brève description:
— entre le raccordement au réservoir de Quevillon et l'extrémité Est du forage dirigé sous-fluvial,
— et entre l'extrémité Ouest et le réservoir de Bardouville d'autre part.
Quantité ou étendue:
lot 1: il s'agit de poser:
— 6 600 mètres de canalisation de diamètre 500 mm. En fonte ductile et ses équipements. Les travaux comprennent les traversées des RD 95 et RD 6014, sous fourreaux, par fonçage,
— en prestation alternative, 500 mètres de canalisation de diamètre 300mm en fonte ductile, rue des Champs fleuris
Il s'agit de poser par forage dirigé une canalisation de diamètre nominal (Dn) 450 mm en acier revêtu, entre deux sites de part et d'autre de la Seine, éloignés de 1000m à la surface du sol.
Lot 2:
— il s'agit de poser 3500 mètres de canalisation de diamètre 150mm en fonte ductile, 180 mètres de canalisation de diamètre 160mm en PEHD, et ses équipements.
Il s'agit de poser par forage dirigé une canalisation de diamètre nominal (Dn) 150 mm en acier revêtu, entre 2 sites de part et d'autre de la Seine, éloignés d'environ 440 mètres à la surface du sol.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Numéro de référence: 2013-Eau-alimtforage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
périmètre de la CREA notamment Saint-Étienne du Rouvray, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville et Franqueville-Saint-Pierre (Lot 1) et Quevillon et Bardouville (Lot 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 06/2012),
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle: les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Afficher plus
– lots 1 et 2: FNTP 7312.
Construction de réseaux par procédés spéciaux – passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux – forage dirigé,
– lot 1: FNTP 5111.
Construction en tranchée de réseaux, d'eau, d'assainissement – construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous-pression (potable ou brute) – en site non urbain – établis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN &#8804; 500mm si la pression d'essai est &#8805; 25 bars,
Afficher plus
– lot 2: FNTP 5113.
Construction en tranchée de réseaux, d'eau, d'assainissement – construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous-pression (potable ou brute) – en site non urbain – établis en canalisations de DN &#8804; 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du RSA,
— bénéficiaires du Plie,
— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,
— jeunes sans qualification.
Lot 1: 2 postes équivalent temps plein, affectés à l'embauche de publics prioritaires, sur une durée totale de 11 mois.
Lot 2: 1 poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, sur une durée totale de 6 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant en EUR (TTC) du Détail quantitatif estimatif (non-contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation valant guide à l'élaboration du mémoire technique jointe au règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 163-284696 (2013-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Pipelines Canalisations d'eau Tuyauterie Conduites d'eau potable