sdu2014.2019

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Traitement des déchets non recyclables en centre de stockage de déchets ultimes autorisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 11000 tonnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte entre Pic et Étang
Adresse postale: 825 route de Valergues
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-Viel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358797
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par fax ou par mail à: Syndicat mixte entre Pic et Etang 825 route de Valergues 34400 Lunel-Viel Tél: +33 467597230 fax; +33 467597231 mail: direction-picetang@orange.fr Mme SEGURA Brigitte Une réponse sera alors adressée, par écrit,à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets non recyclables en centre de stockage de déchets ultimes autorisé.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SDU2014.2019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marches publics:
- la lettre de candidature formulaire Dc1dûment remplie et signée
- la déclaration du candidat formulaire Dc2 dûment remplie et signée
- le cas échéant, la présentation des sous-traitants Dc13
- les certifications et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46.i du code des marchés publics
Capacité technique et professionnelle:
La description du ou des centres de stockage où les déchets non recyclables seront réceptionnés ainsi que les autorisations d'exploiter de ces centres de stockage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application du code des marchés publics et de l'article 3.6 du CCAG-FCS, le titulaire du marché est autorisé à sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition que:
les candidats soumissionnant à la présente consultation présentent, en même temps que leur offre, les sous-traitants répondant aux qualifications ou références équivalentes exigées pour la nature des prestations à fournir.
En cas de sous-traitance non autorisée, le titulaire encourt la résiliation du marché, conformément aux dispositions de l'article 32 du Cgag-Fcs.
Les lois et règlements en vigueur sur la sous-traitance s'appliquent entièrement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel, seront réglées en euros dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations du présent marché seront réglées conformément aux stipulations de l'article 5.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu' elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée,la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Coût des transports (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340182200023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pratx Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Lunel Viel
Point de contact: Mme Segura Brigitte
Téléphone: +33 467597230 📞
Courrier électronique: direction-picetang@orange.fr 📧
Fax: +33 467597231 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDU2014.2019
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par fax ou par mail à:
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Syndicat mixte entre Pic et Etang
825 route de Valergues
34400 Lunel-Viel
Tél: +33 467597230 fax; +33 467597231
Mme SEGURA Brigitte
Une réponse sera alors adressée, par écrit,à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article l.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i,2ieme alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de pleins contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1,R411-3 à R411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 207-358797 (2013-10-21)
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