SDA - IDF Mise en accessibilité PMR - Gare de Montsoult Maffliers

SNCF - CAI Paris

Les travaux ont pour objet la mise en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des quais de la gare de Montsoult Maffliers. Ils comprennent principalement :
– le rehaussement des quais à 920 mm,
– la création de 2 liaisons verticales (ascenseurs) entre les quais et le passage souterrain (machinerie hors marché),
– la mise de l'ensemble des installations (quais et passage souterrain) en conformité avec le reférentiel national de mise en accsibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.Travaux de génie civil de quais :les principales quantités sont :- décapage de revêtement de quai en béton bitumineux : 2407 m*,- démolition d'abris filant y compris désamiantage : 1 u,- démolition de corps de quai : 200 m3,- démolition de maçonnerie ou de béton armé : 21 m3,- évacuation des déblais et gravois : 636 m3,- fourniture et pose de bordure types 400x330 et A : 232 ml,- fourniture et pose de collecteurs longitudinaux Ø 300 : 231 ml,- pose de caisson de quais et de dalles d'éveil de vigilance préfabriqués : 642 ml,- décapage de revêtement de quai en béton bitumineux : 2 325 m2,- remblai de corps de quai : 513 m3,- revêtement provisoire : 2045 m2,- dépose du revêtement provisoire : 2045 m2- fourreaux 63 mm : 755 ml,- etc.Travaux d'ouvrages d'artLes principales quantités sont :- coffrages verticaux y compris étaiements pour parements ordrinaires : 622 m2,- armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500 : 13 680 kg- béton pour béton armé de résistance comprise entre 30 MPa inclus et 35 MPA exclus, de classe d'exposition XC3-XC4-XD1-XD2-XF1 BA : 178 m3- etc.Travaux d'énergie électrique - télécommunicationLes principales quantités sont :- câble cuivre nu 25 mm2 : 1 330 ml- U1000R2V * 3x6mm2 dépose : 212 ml- câble 3G1,5 mm2 * Fourniture et Pose : 100 ml- la fourniture et la pose et le raccordement d'un câble synchro ou vidéo FDVCS 3000 : 1140 ml- la dépose de câble LDVCS 3000 : 9870 ml- la dépose d'un cable énergie et vidéo : 3900 ml- etc.Travaux TCE : maçonnerie * charpente couverture * métallerie * sols durs revêtement muraux - peintureLes travaux comprennent principalement :* la dépose de la signalétique et du mobilier de quai,* la dépose de garde corps et mains courantes,* la pose et la dépose de la signalétique provisoire,* la pose d'équipements (mâts divers, pièces d'accroche, signalétique, abris type 3.1 ou 3.2, mobilier de quai),* la pose de la métallerie (clôture en extrémité de quai, portail du bâtiment de service, gardes corps, lice dans les escaliers),* la pose de dalles d'éveil à la vigilance,* la mise en peinture de contre marches et de murets,* les travaux d'aménagement du PASO,* la pose de l'abri filant.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: annabelle.cavelier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336282 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185332
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants : « Appel a candidatures 17538/SDA-AC relatif à : SDA Gare de Montsoult Maffliers Date limite de candidature : 21/06/2013 16h00 - ne pas ouvrir avant la date prescrite ». La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants :

« Appel a candidatures 17538/SDA-AC relatif à : SDA Gare de Montsoult Maffliers Date limite de candidature : 21/06/2013 16h00 - ne pas ouvrir avant la date prescrite ».

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet la mise en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des quais de la gare de Montsoult Maffliers. Ils comprennent principalement :

– le rehaussement des quais à 920 mm,

– la création de 2 liaisons verticales (ascenseurs) entre les quais et le passage souterrain (machinerie hors marché),

– la mise de l'ensemble des installations (quais et passage souterrain) en conformité avec le reférentiel national de mise en accsibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.

Travaux de génie civil de quais :

les principales quantités sont :

- décapage de revêtement de quai en béton bitumineux : 2407 m*,

- démolition d'abris filant y compris désamiantage : 1 u,

- démolition de corps de quai : 200 m

- démolition de maçonnerie ou de béton armé : 21 m

- évacuation des déblais et gravois : 636 m

- fourniture et pose de bordure types 400x330 et A : 232 ml,

- fourniture et pose de collecteurs longitudinaux Ø 300 : 231 ml,

- pose de caisson de quais et de dalles d'éveil de vigilance préfabriqués : 642 ml,

- décapage de revêtement de quai en béton bitumineux : 2 325 m

- remblai de corps de quai : 513 m

- revêtement provisoire : 2045 m

- dépose du revêtement provisoire : 2045 m

- fourreaux 63 mm : 755 ml,

- etc.

Travaux d'ouvrages d'art

Les principales quantités sont :

- coffrages verticaux y compris étaiements pour parements ordrinaires : 622 m

- armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500 : 13 680 kg

- béton pour béton armé de résistance comprise entre 30 MPa inclus et 35 MPA exclus, de classe d'exposition XC3-XC4-XD1-XD2-XF1 BA : 178 m3

Travaux d'énergie électrique - télécommunication

- câble cuivre nu 25 mm

- U1000R2V * 3x6mm2 dépose : 212 ml

- câble 3G1,5 mm2 * Fourniture et Pose : 100 ml

- la fourniture et la pose et le raccordement d'un câble synchro ou vidéo FDVCS 3000 : 1140 ml

- la dépose de câble LDVCS 3000 : 9870 ml

- la dépose d'un cable énergie et vidéo : 3900 ml

Travaux TCE : maçonnerie * charpente couverture * métallerie * sols durs revêtement muraux - peinture

Les travaux comprennent principalement :

* la dépose de la signalétique et du mobilier de quai,

* la dépose de garde corps et mains courantes,

* la pose et la dépose de la signalétique provisoire,

* la pose d'équipements (mâts divers, pièces d'accroche, signalétique, abris type 3.1 ou 3.2, mobilier de quai),

* la pose de la métallerie (clôture en extrémité de quai, portail du bâtiment de service, gardes corps, lice dans les escaliers),

* la pose de dalles d'éveil à la vigilance,

* la mise en peinture de contre marches et de murets,

* les travaux d'aménagement du PASO,

* la pose de l'abri filant.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10369 / 17538-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Montsoult Maffliers (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé.

- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514, 59505 Douai Cedex,

- par télécopie au : +33 327082751

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant qu'il est demandé à titre principal l'identification FNTP 113 "ouvrages de technicité courante" ou équivalence.

L'identification professionnelle FNTP 113 ou équivalence doit être détenue et justifiée par le candidat dès la phase de candidature. A défaut de pouvoir présenter une des qualifications reprises au paragraphe précédent (ou équivalence), des références en travaux de génie civil réalisés en milieu ferroviaire sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.

Pour les travaux liés aux courants forts et courants faibles, il est demandé à titre secondaire la qualification Qualifelec E2 ou équivalence.

Pour les travaux d'étanchéité, il est demandé à titre secondaire la qualification SNCF 02803 "Etanchéité par chape bitume polymère avec contre chape appropriée (spécialité génie civil)" ou équivalence.

Pour les travaux de désamiantage, il est demandé à titre secondaire, la qualification Qualibat 1512 ou AFAQ-ASCERT ou équivalence.

La justification des qualifications dite "secondaires" (qualifelec E2, SNCF 02803, Qualibat 1512 ou équivalence) pourra être fournie en phase d'exécution. Cependant, en l'abscence de justification de ces qualifications en phase candidature, les candidats devront s'engager par écrit à sous traiter les travaux correspondants à une entreprise possédant ces qualifications ou équivalences.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète éxécution des travaux est couvert par une retenue de garantie. Cette retenue de garnatie peut être remplacée par une garantie à premiere demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Projet cofinancé par le STIF pour 50%, la région Ile de France pour 25%, Réseau Ferré de France pour 19% et la SNCF pour 6%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

l'éxécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux – projets
Annabelle Cavelier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 108-185332 (2013-06-04)

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