Scellement de fissures 2014-2017 (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Travaux de scellement de fisuures pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage
Quantité ou étendue:
Scellement de fissures 40 000 mètres.Signalisation de chantier 54 jours.132 096,62
Valeur totale du marché: 132 096,62 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329775253 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335663
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum reconductible annuellement de façon expresse à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non le marché et en informera le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin dudit marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le défaut de notification de décision dans les conditions qui précédent vaut décision de non renouvellement.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. La non reconduction du contrat n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
Brève description: Travaux de scellement de fisuures pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.
Quantité ou étendue:
Scellement de fissures 40 000 mètres.
Signalisation de chantier 54 jours.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-SAJ-36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
Situation économique et financière:
- Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.
- NOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur.
Afficher plus
- RC - attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation assurance décennale
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des ltravaux
Afficher plus
- certificats de qualifications professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement exclusivement sur les fonds départementaux.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire à compte unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Adresse postale: place Pierre François Gossin CS 50514
Point de contact: Service entretien et travaux neufs
M. Christophe Berthelemy
Téléphone: +33 329775260 📞
Courrier électronique: berthelemy.c@cg55.fr 📧
Fax: +33 329457789 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-335663 (2013-10-03)
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