salage et déneigement des espaces extérieurs communautaires et de la plateforme multimodale delta 3 de dourges (13ao58)

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

salage et déneigement des zones d'activités communautaires, des grands projets communautaires (parc des iles ou métaphone), des parkings communautaires et des voiries publiques de la plateforme multimodale delta 3 de dourges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans mini sans maxi pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.L'estimation prévisionnelle annuelle est de 138 310 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316016
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il est vivement recommandé aux candidats de procéder à leur identification afin d'être tenus informés des modifications de dossier ou publication de questions réponses. aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée et le dossier ne sera pas non plus transmis sous cette forme. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande sera adressée par télécopie au +33 321497520. Les candidats qui souhaitent le retirer sur place sont priés de l'indiquer sur la télécopie. A défaut, le dossier sera transmis par courrier. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Mais l'offre peut également être transmise en courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé au service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
salage et déneigement des zones d'activités communautaires, des grands projets communautaires (parc des iles ou métaphone), des parkings communautaires et des voiries publiques de la plateforme multimodale delta 3 de dourges.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans mini sans maxi pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.
L'estimation prévisionnelle annuelle est de 138 310 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13AO58

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au
regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO58
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
Il est vivement recommandé aux candidats de procéder à leur identification afin d'être tenus informés des modifications de dossier ou publication de questions réponses.
aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée et le dossier ne sera pas non plus transmis sous cette forme.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Cette demande sera adressée par télécopie au +33 321497520. Les candidats qui souhaitent le retirer sur place sont priés de l'indiquer sur la télécopie. A défaut, le dossier sera transmis par courrier.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Mais l'offre peut également être transmise en courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé au service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé
Commune postale: Lille
Code postal: 56500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
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- référé contractuel (art l.551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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- recours pour excès de pouvoir (art r 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2013/S 183-316016 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036551
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316016
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché attribué est à bons de commande sans mini sans maxi pour une durée initiale d'un an pouvant être reconduit deux fois un an. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13AO58 Annonce nº 135, BOAMP 182 A du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: ZAL de l'Epinette, route de Bethune
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
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— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (SAD), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 023-036551 (2014-01-28)
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Produits/services:
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