Saisie des obligations déclaratives nécessaires au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche

FranceAgriMer

Saisie des obligations déclaratives (journaux de bord et fiche de pêche) nécessaires au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche. Une OD étant composée d'un à plusieurs feuillets (1,5 en moyenne).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
“Les prestations comprennent :– la prise en charge par le prestataire des obligations déclaratives (journaux de bord et fiches de pêche) scannées ;–...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151519
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“– les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème :"Marchés publics". Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 089-151519 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307717
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151519
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“Annonce no269, BOAMP 89 B du 10.5.013.”
Source: OJS 2013/S 178-307717 (2013-09-10)