Saisie des obligations déclaratives nécessaires au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche

FranceAgriMer

Saisie des obligations déclaratives (journaux de bord et fiche de pêche) nécessaires au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche. Une OD étant composée d'un à plusieurs feuillets (1,5 en moyenne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent :– la prise en charge par le prestataire des obligations déclaratives (journaux de bord et fiches de pêche) scannées ;– l'enregistrement dans l'application mise à disposition par Franceagrimer des données figurant sur les journaux de bord et les fiches de pêche ;– la validation et l'injection des données saisies dans le système d'information désigné par Franceagrimer ;– la mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées ;– la mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réaliséeLe marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Il fixe pour une semaine de 5 jours ouvrés, la quantité minimum commandée à 1 000 feuillets et la quantité maximum à 6 000 feuillets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151519
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
– les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème :"Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com Sur demande écrite du candidat, par courriel à : mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à FranceAgriMer - SAF, unité achats/marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil sous Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saisie des obligations déclaratives (journaux de bord et fiche de pêche) nécessaires au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche. Une OD étant composée d'un à plusieurs feuillets (1,5 en moyenne).
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent :
– la prise en charge par le prestataire des obligations déclaratives (journaux de bord et fiches de pêche) scannées ;
– l'enregistrement dans l'application mise à disposition par Franceagrimer des données figurant sur les journaux de bord et les fiches de pêche ;
– la validation et l'injection des données saisies dans le système d'information désigné par Franceagrimer ;
– la mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées ;
– la mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Il fixe pour une semaine de 5 jours ouvrés, la quantité minimum commandée à 1 000 feuillets et la quantité maximum à 6 000 feuillets.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Filières-Saisies JB pêches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
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– pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;
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– les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
– une présentation des effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement ;
– une présentation de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
– une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement. paiement par virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12, rue Henri Rol-Tanguy
Point de contact: SAF-unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Filières-Saisies JB pêches
Informations complémentaires
– les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème :"Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Sur demande écrite du candidat, par courriel à : mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à FranceAgriMer - SAF, unité achats/marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil sous Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou de prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;
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– les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ;
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– référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2013/S 089-151519 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307717
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151519
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce no269, BOAMP 89 B du 10.5.013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique:Compréhension du sujet (10)
3. Valeur Technique:Organisation (détail des moyens humains et techniques) mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (20)
4. Valeur Technique:Procédures mises en oeuvre pour la réalisation du contrôle qualité et du suivi des stocks et modèles de comptes-rendus proposés pour le contrôle qualité et le suivi des stocks (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Challenge
Adresse postale: 27-29 rue des Poissonniers
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 178-307717 (2013-09-10)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données