Saclay (91) DGA/Essai des propulseurs maintien en condition opérationnelle des moyens de levage

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Saclay (91)
DGA/essai des propulseurs
Maintien en condition opérationnelle des moyens de levage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

le marché prend en compte les besoins d'exploitation et de maintenance de niveaux 0 à 4 au sens de la norme afnor fd x 60-000, des moyens de levage du site de DGA essais propulseurs.Les prestations sont réparties en 2 postes:— poste 1: forfait annuel commandés par bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (tâches définies aux paragraphe 6.1.1 du CCTP):– d'exploitation et de maintenance préventive, fourniture des pièces et main-d'oeuvre comprises,– de mise à disposition de masses modulaires pour les essais sous charge,– de prestation de préparation et conduite des appareils de levage,– de maintenance corrective dans la limite du seuil* suivant, par opération de maintenance corrective:- durée d'intervention inférieure ou égale à 1 journée,- coût des pièces à remplacer inférieur ou égal à 400 EUR HT ,– de soutien technique (assistance technique centrale, remise de devis, exigences de management, livrables...),— poste 2: prestations hors forfait (tâches définies aux paragraphe 6.1.2 du CCTP) faisant l'objet de bons de commande sur la base du Bordereau des prix unitaire (BPU).* seuil: une opération de maintenance corrective d'une durée d'intervention supérieure ou égale à 1 journée ou nécessitant le remplacement d'un ETH (Ensemble de pièces techniquement homogène: cf. définition de l'article 1-2 du CCAP) d'un coût total de pièces à remplacer & à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: Établissement du service d'infrastructure de la défense «Île-de-France», 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281287
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

— la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 75 250,83 EUR (HT) et 117 056,85 EUR (HT), — par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 301 003,34 (HT) et le montant maximal sera de 468 227,42 EUR (HT), — compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. La visite des lieux se fait sur rendez-vous. Le candidat devra s'adresser à: DGA / Essai Propulseur USID de Montlhéry/Antenne de Saclay 10 rue Jean Rostand 91895 Orsay M. Fege Daniel, chargé d'affaires: daniel.fege@dga.defense.gouv.fr – tél.: +33 169850405 ou M. Brunet Michel, chef d'antenne: michel-c.brunet@dga.defense.gouv.fr – tél.: +33 169850283, — la durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans, — la notification du bon de commande du forfait annuel (poste 1) de la 1ère période vaut début d'exécution du marché, — la personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à la date de fin de marché, — le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, — les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur, — les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation, — si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées à la "section achats maintenance" de l'organisme acheteur. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 – 13:30 à 16:00, — soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Informations complémentaires

— la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 75 250,83 EUR (HT) et 117 056,85 EUR (HT),

— par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 301 003,34 (HT) et le montant maximal sera de 468 227,42 EUR (HT),

— compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.

La visite des lieux se fait sur rendez-vous. Le candidat devra s'adresser à:

DGA / Essai Propulseur USID de Montlhéry/Antenne de Saclay

10 rue Jean Rostand

91895 Orsay

M. Fege Daniel, chargé d'affaires: daniel.fege@dga.defense.gouv.fr – tél.: +33 169850405

ou

M. Brunet Michel, chef d'antenne: michel-c.brunet@dga.defense.gouv.fr – tél.: +33 169850283,

— la durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans,

— la notification du bon de commande du forfait annuel (poste 1) de la 1ère période vaut début d'exécution du marché,

— la personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à la date de fin de marché,

— le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr,

— les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur,

— les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation,

— si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées à la "section achats maintenance" de l'organisme acheteur.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 – 13:30 à 16:00,

— soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saclay (91)

DGA/essai des propulseurs

Maintien en condition opérationnelle des moyens de levage

Quantité ou étendue:

le marché prend en compte les besoins d'exploitation et de maintenance de niveaux 0 à 4 au sens de la norme afnor fd x 60-000, des moyens de levage du site de DGA essais propulseurs.

Les prestations sont réparties en 2 postes:

— poste 1: forfait annuel commandés par bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (tâches définies aux paragraphe 6.1.1 du CCTP):

– d'exploitation et de maintenance préventive, fourniture des pièces et main-d'oeuvre comprises,

– de mise à disposition de masses modulaires pour les essais sous charge,

– de prestation de préparation et conduite des appareils de levage,

– de maintenance corrective dans la limite du seuil* suivant, par opération de maintenance corrective:

- durée d'intervention inférieure ou égale à 1 journée,

- coût des pièces à remplacer inférieur ou égal à 400 EUR HT ,

– de soutien technique (assistance technique centrale, remise de devis, exigences de management, livrables...),

— poste 2: prestations hors forfait (tâches définies aux paragraphe 6.1.2 du CCTP) faisant l'objet de bons de commande sur la base du Bordereau des prix unitaire (BPU).

* seuil: une opération de maintenance corrective d'une durée d'intervention supérieure ou égale à 1 journée ou nécessitant le remplacement d'un ETH (Ensemble de pièces techniquement homogène: cf. définition de l'article 1-2 du CCAP) d'un coût total de pièces à remplacer & à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1.

Description des options:

— la durée du marché est conclue pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 années,

— estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée du marché: fourchette: entre 301 003,34 et 468 227,42 en EUR HT (la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 75 250,83 EUR HT et 117 056,85 EUR HT),

— le présent fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins,

— l'option est constituée par la reconduction éventuelle du marché chaque année. La reconduction du marché pourra par conséquent intervenir au maximum 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-012-MLY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay (91) – DGA – CEPR, 91400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront:

— l'imprimé DC 1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics),

— un extrait K-Bis,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.

Copie des attestations d'assurance permettant de couvrir les risques professionnels.

Situation économique et financière:

les candidats fourniront:

— un extrait K-Bis,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.

Copie des attestations d'assurance permettant de couvrir les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les entreprises candidates produiront :

Les justificatifs de qualification suivants :

- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années,

- liste de prestations ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de nature et d'importance équivalente, indiquant l'année et le bénéficiaire public ou privé, l'objectif de cette liste étant d'attester de la compétence du candidat à réaliser la prestation,

- indication des titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est à prix mixtes. Ils sont révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.

Néanmoins, en cas de groupement conjoint:

les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du Code des marchés publics. Les candidats devront avoir réalisé des prestations similaires dans les 3 dernières années.

Le candidat doit avoir visité les lieux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section maintenance
Mme Baret-Begin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-012-MLY
Informations complémentaires

— la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 75 250,83 EUR (HT) et 117 056,85 EUR (HT),

— par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 301 003,34 (HT) et le montant maximal sera de 468 227,42 EUR (HT),

— compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.

La visite des lieux se fait sur rendez-vous. Le candidat devra s'adresser à:

DGA / Essai Propulseur USID de Montlhéry/Antenne de Saclay

10 rue Jean Rostand

91895 Orsay

M. Fege Daniel, chargé d'affaires: daniel.fege@dga.defense.gouv.fr – tél.: +33 169850405

M. Brunet Michel, chef d'antenne: michel-c.brunet@dga.defense.gouv.fr – tél.: +33 169850283,

— la durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans,

— la notification du bon de commande du forfait annuel (poste 1) de la 1ère période vaut début d'exécution du marché,

— la personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à la date de fin de marché,

— le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr,

— les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur,

— les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation,

— si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées à la "section achats maintenance" de l'organisme acheteur.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 – 13:30 à 16:00,

— soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Esid idf
Adresse postale: Établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France, cellule contentieux, base des loges, 8 avenue Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212740 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 161-281287 (2013-08-20)

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